La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile tgi - page 2

...Chambre civile tgi...ARRÊT N°2024/259 PF N° RG 22/01064 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXDG Ste Coopérative banque Pop. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA R EUNION C/ G H G S.A.R.L. SOMID COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE ST DENIS en date du 08 JUIN 2022 suivant déclaration d'appel en date du 15 JUILLET 2022 RG n° 19/01555 APPELANTE : Ste Coopérative banque Pop. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA R EUNION...

...Chambre civile tgi...Arrêt N°2024/260 PF N° RG 22/01480 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYPW Caisse CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES CMCAS IEG C/ S.A.R.L. MEYER ALUMINIUM REUNIS OCEAN INDIEN - MAROI COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 23 AOUT 2022 suivant déclaration d'appel en date du 19 OCTOBRE 2022 rg n° 22/00718 APPELANTE : CAISSE MUTUELLE...

...Chambre civile tgi...ARRÊT N°2024/261 PF N° RG 22/01618 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYZU R R R R R C/ W W LO K N COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT DENIS en date du 18 OCTOBRE 2022 suivant déclaration d'appel en date du 08 NOVEMBRE 2022 RG n° 21/00727 APPELANTS : Madame CN M R Adresse 15 Localité 28 Représentant : Me Bernard CHANE TENG, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur...

...Chambre civile tgi...ARRÊT N°24/ PF R.G : N° RG 24/00360 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBD5 S.A.S. BOURBON FROID OCEAN INDIEN BFOI C/ L L S..N.C. SNC BOURBON FROID COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 Chambre civile TGI/JEX DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 22 MARS 2024 - RG n° 23/01016 - suivant Requête - procédure au fond en date du 28 MARS 2024 REQUÉRANTE : S.A.S. BOURBON FROID OCEAN INDIEN BFOI société par actions simplifiée au capital de 1 082 500...

...Chambre civile tgi...ARRÊT N°2024/251 CO R.G : 22/01614 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYYO K C/ K COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 JUIN 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT DENIS REUNION en date du 27 SEPTEMBRE 2022 suivant déclaration d'appel en date du 07 NOVEMBRE 2022 RG n° 21/02202 APPELANT : Monsieur P K Adresse 1 Localité 6 REUNION Représentant : Me Léopoldine SETTAMA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION bénéficie d'une aide juridictionnelle...

...Chambre civile tgi...ARRÊT N°2024/252 CO N° RG 22/01641 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZB2 Compagnie d'assurance LA MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONNELS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - L'AUXILIAIRE C/ S.A.R.L. B M STRUCTURE SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE LES CORALLINES COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 JUIN 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-DENIS en date du 27 SEPTEMBRE 2022 suivant déclaration d'appel en date du 14 NOVEMBRE 2022 RG n° 21/00694 APPELANTE...

...Chambre civile tgi...ARRÊT N°2024/253 CO R.G : N° RG 22/01761 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZUQ J A ÉPOUSE J C/ I COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 JUIN 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS en date du 18 OCTOBRE 2022 suivant déclaration d'appel en date du 08 DECEMBRE 2022 RG n° 22/00134 APPELANTS : Monsieur L T J Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION Madame E A ÉPOUSE J Adresse 2 Localité 3...

...Chambre civile tgi...ARRÊT N° OC R.G : N° RG 23/00220 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F37V B D C/ S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION S.I.D.R COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 JUIN 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT PIERRE en date du 14 NOVEMBRE 2022 suivant déclaration d'appel en date du 15 FEVRIER 2023 RG n° APPELANTS : Madame I B Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Louis WEINLING GAZE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION...

...Chambre civile tgi...COUR D'APPEL DE Localité 8 Chambre civile TGI N° RG 23/01331 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6RA Monsieur M N Chez ALTER IMMOBILIER Adresse 3 Localité 5 Représentant : Me Nicole COHEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur M N Chez ALTER IMMOBILIER Adresse 3 Localité 5 Représentant : Me Nicole COHEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur M N Chez ALTER IMMOBILIER Adresse 3 Localité 5 Représentant : Me Nicole COHEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame C U Chez ALTER IMMOBILIER Adresse 3...

...Chambre civile tgi...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre civile TGI N° RG 23/01792 - N° Portalis DBWB-V-B7H-GACV Monsieur M E Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Vincent RICHARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE Adresse 1 Localité 3 INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 28 Juin 2024 Nous, Patrick CHEVRIER,Président de chambre; Assisté de Véronique FONTAINE, Greffier, FAITS ET PROCÉDURE Vu la déclaration d'appel déposée par Monsieur E M le 27 décembre 2023, à l'encontre d'un jugement du...