Recherche de formation:Chambre civile tgi dans la jurisprudence francophone

...Chambre civile tgi...ARRÊT N°2024/263 CO N° RG 21/01346 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FS5Z Y C H SociétéTAKTIKA MANAGEMENT INC C/ G COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 5 JUILLET 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE ST DENIS en date du 27 AVRIL 2021 suivant déclaration d'appel en date du 21 JUILLET 2021 RG n° 19/02392 APPELANTS : Monsieur M Y Adresse 4 Localité 6 Représentant : Me Virginie GARNIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur B C...

...Chambre civile tgi...ARRÊT N° OC R.G : N° RG 22/01271 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYC6 G C/ S.C.I. P COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-DENIS / FRANCE en date du 25 JUILLET 2022 suivant déclaration d'appel en date du 02 SEPTEMBRE 2022 RG n° 11-21-1045 APPELANT : Monsieur E G Adresse 3 Localité 2 / FRANCE Représentant : Me Caroline AMIGUES-OLIVIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION bénéficie d'une aide...

...Chambre civile tgi...ARRÊT N°24/ PC R.G : N° RG 22/01674 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZLC Compagnie d'assurance LA MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONNELS DU BATI MENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - L'AUXILIAIRE C/ J Z T G COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-PIERRE en date du 28 OCTOBRE 2022 suivant déclaration d'appel en date du 21 NOVEMBRE 2022 RG n° 21/01776 APPELANTE : Compagnie d'assurance LA MUTUELLE D'ASSURANCE DES...

...Chambre civile tgi...ARRÊT N°24/ PC R.G : N° RG 23/00144 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F326 S.A. ORANGE BANK C/ S.C.E.A. SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ELEVAGE DE L'EST COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS en date du 13 DECEMBRE 2022 suivant déclaration d'appel en date du 25 JANVIER 2023 RG n° 20/02484 APPELANTE : S.A. ORANGE BANK Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me Thierry CODET de la SELARL CODET CHOPIN ET ASSOCIES, avocat au barreau...

...Chambre civile tgi...ARRÊT N°2024/264 CO N° RG 23/00177 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F345 J C/ J COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-DENIS en date du 13 DECEMBRE 2022 suivant déclaration d'appel en date du 01 FEVRIER 2023 RG n° 21/03422 APPELANT : Monsieur Y J Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Yannick MARDENALOM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur R J Adresse 2 Localit...

...Chambre civile tgi...ARRÊT N°2024/265 CO N° RG 23/00183 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F35J W P S.C.I. ALDANA C/ O S.A. MIC INSURANCE COMPANY COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT DENIS REUNION en date du 13 DECEMBRE 2022 suivant déclaration d'appel en date du 03 FEVRIER 2023 RG n° 22/00292 APPELANTS : Monsieur J W Adresse 4 Localité 6 Représentant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de...

...Chambre civile tgi...ARRÊT N°2024/266 CO N° RG 23/00208 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F367 S.A. SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT C/ S COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT PIERRE REUNION en date du 15 DECEMBRE 2022 suivant déclaration d'appel en date du 09 FEVRIER 2023 RG n° 22/02170 APPELANTE : S.A. SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Stéphane BIGOT, avocat au barreau de...

...Chambre civile tgi...ARRÊT N° OC R.G : N° RG 24/00625 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBZS S.A.R.L. PARDON CREATION INTERNATIONAL C/ S.C.I. TIMUR COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI ARRET DU 05 JUILLET 2024 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRÉSENTÉE PAR : S.A.R.L. PARDON CREATION INTERNATIONAL au capital social de 56.000 €, immatriculée au RCS de Saint-Denis La Réunion, sous le n° 438.840.746, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social Adresse 3 Localité 2 Représentant : Me Alicia...

...Chambre civile tgi...ARRÊT N°2024/256 PF N° RG 19/01608 - N° Portalis DBWB-V-B7D-FGHP Compagnie d'assurance PRUDENCE CREOLE C/ F F J L L A CPAM DES BOUCHES DU RHONE Z M COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT DENIS en date du 06 MARS 2019 suivant déclaration d'appel en date du 25 AVRIL 2019 RG n° 17/00944 APPELANTE : Compagnie d'assurance PRUDENCE CREOLE Adresse 14 Localité 15 Représentant : Me Frédéric CERVEAUX...

...Chambre civile tgi...Arrêt N°2024/257 PF N° RG 20/01886 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FOAB G A S N C/ Y COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 02 OCTOBRE 2020 suivant déclaration d'appel en date du 23 OCTOBRE 2020 rg n° 19/00699 APPELANTS : Monsieur C G Adresse 2 Localité 10 Représentant : Me Laurent BENOITON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame R O B A...