La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile section 2 - page 2

...Chambre civile section 2...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 22/470 N° Portalis DBVE-V- B7G-CEPC JJG-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunla judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 9 juin 2022, enregistrée sous le n° 21/989 F H C/ L MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU CINQ JUIN DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE APPELANTS : M. O, R F né le 22 janvier 1959 à Localité 7...

...Chambre civile section 2...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 22/542 N° Portalis DBVE-V- B7G-CEWC JJG-J Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du tribunal paritaire des baux ruraux d'Ajaccio, décision attaquée du 25 juillet 2022, enregistrée sous le n° 522200002 COMMUNE DE Localité 2 C/ G Expéditions délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU CINQ JUIN DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : COMMUNE DE Localité 2 Adresse 3 Localité 2...

...Chambre civile section 2...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 22/703 N° Portalis DBVE-V- B7G-CFEL JJG-J Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 20 octobre 2022, enregistrée sous le n° 22/611 W C/ ACQUA PUBLICA LA RÉGIE DES EAUX DU PAYS BASTIAIS ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT DE LA CAB Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU CINQ JUIN DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE APPELANT : M. J...

...Chambre civile section 2...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 22/758 N° Portalis DBVE-V- B7G-CFKJ GD-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 15 juillet 2021, enregistrée sous le n° 19/256 S C/ P Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU CINQ JUIN DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE APPELANT : M. B S né le 21 février 1993 à Localité 3 Roumanie Adresse 5 Adresse 5 Localité 1 Représenté par Me...

...Chambre civile section 2...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 22/771 N° Portalis DBVE-V- B7G-CFLN GD-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 7 novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/526 S C/ I G Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU CINQ JUIN DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE APPELANTE : Mme V S née le 16 novembre 1972 à Localité 4 Corse Adresse 12 Adresse 9 Adresse 6 Localité 3...

...Chambre civile section 2...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 22/783 N° Portalis DBVE-V- B7G-CFMW GD-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 2 décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/711 SYNDICAT DES Adresse 5 C/ M S Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU CINQ JUIN DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE APPELANT : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE Adresse 5 représenté par son syndic en...

...Chambre civile section 2...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 23/103 N° Portalis DBVE-V- B7H-CFYU JJG-J Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 1er février 2023, enregistrée sous le n° 22/149 L T C/ B Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU CINQ JUIN DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE APPELANTS : Mme A L née le Date naissance 2 1983 à Localité 8 Corse-du-Sud Adresse...

...Chambre civile section 2...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 23/135 N° Portalis DBVE-V- B7H-CF27 JJG-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 16 janvier 2023, enregistrée sous le n° 20/388 S.A.S. A CITADELLA C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence Adresse 11 S.A.S. BUGAL S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. AIG EUROPE Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU CINQ JUIN DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE...

...Chambre civile section 2...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 23/291 N° Portalis DBVE-V- B7H-CGHS GD-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 23 mars 2023, enregistrée sous le n° 22/118 S.A. GÉNÉRALI IARD S.A. ÉQUITÉ ASSURANCES C/ Z R CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU CINQ JUIN DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE APPELANTES : S.A. GÉNÉRALI IARD...

...Chambre civile section 2...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 23/367 N° Portalis DBVE-V- B7H-CGOI GD-J Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 31 mars 2023, enregistrée sous le n° 22/617 CONSORTS B C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA Adresse 5 Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU CINQ JUIN DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE APPELANTS : Mme C B venant en représentation de...