La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile b - page 115

...1ère chambre civile b...R.G : 09/01902 Décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Au fond du 19 mars 2009 RG : 07.1349 ch n° V C/ GIE BLANCHISSERIE HOSPITALIERE SAUCONA COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 14 Décembre 2010 APPELANT : M. Y K V né le Date naissance 2 1940 à Localité 6 Adresse 5 Localité 3 représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me HARTEMANN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : GIE BLANCHISSERIE HOSPITALIERE SAUCONA Adresse 1...

...1ère chambre civile b...R.G : 09/03718 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 02 avril 2009 RG : 07.1093 ch n° SCI MOULIN DE L'Localité 16 C/ Z COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 14 DECEMBRE 2010 APPELANTE : SCI MOULIN DE L'Localité 16 Adresse 19 Localité 15 représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Thierry DUPRE, avocat au barreau de LYON INTIME : M. Y Z né le Date naissance 1 1971 à Localité 11 Adresse 17 Localité 15 représenté par la...

INDIVISION L¿article 815-6 du code civil, qui a pour but de protéger l¿intérêt commun de coindivisaires opposés sur la gestion de biens dont... ...1ère chambre civile b...R. G : 10/ 01313 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 01 février 2010 RG : 2009/ 01968 X... C/ Y... SOCIETE LVL MEDICAL GROUPE SAS JCL FINANCES SA DE DROIT LUXEMBOURGEOIS FINAL SA DE DROIT LUXEMBOURGEOIS ULTIMAL COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 23 NOVEMBRE 2010 APPELANTE : Mme Roselyne X... épouse Y... née le 2 janvier 1949 à Bron 69... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE intimée dans la procédure 10...

...1ère chambre civile b...R.G : 09/02620 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 04 février 2009 RG : 05.9436 SCI DAVID C/ SARL HARDY EXPERTISES COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 9 NOVEMBRE 2010 APPELANTE : SCI DAVID Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me ULINE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SARL HARDY EXPERTISES Adresse 1 Localité 4 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Joël TACHET, avocat au...

...1ère chambre civile b...R.G : 09/04023 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT- ETIENNE Au fond du 29 avril 2009 RG : 09/00905 SARL STEP'IMMO C/ SA D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE N U COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 9 NOVEMBRE 2010 APPELANTE : SARL STEP'IMMO Adresse 1 Localité 8 représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me MONDAN, avocat au barreau de LYON INTIMES : SA D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE- SEDL Adresse 5 Adresse 5 Localité 7...

...1ère chambre civile b...R.G : 09/04398 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 25 juin 2009 RG N°05/04456 ch n° 1 Z C/ Sci MOULIN FRERES O J COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 09 NOVEMBRE 2010 APPELANT : Monsieur TD C Z né le Date naissance 4 1977 à Localité 14 Rhône Adresse 6 Localité 10 représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour assisté de Me Régis BERTHELON avocat au barreau de LYON INTIMES : Sci MOULIN FRERES Adresse 5 Localité 8 représentée...

...1ère chambre civile b...R.G : 08/06341 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 22 mai 2008 RG : 2004/7865 SCI LIBERTY C/ REGIE URBANIA MORELLON COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 2 NOVEMBRE 2010 APPELANTE : SCI LIBERTY, Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me JAILLARDON, avocat au barreau de Lyon INTIMEE : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 'Adresse 1' représenté par son syndic la Adresse 3 représentée par la SCP...

...1ère chambre civile b...R.G : 09/05559 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 13 août 2009 RG N°08.00157 U H C/ I X X X X X COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 02 NOVEMBRE 2010 APPELANTS : Monsieur J F U né le Date naissance 16 1936 à Localité 24 Rhône 'Adresse 25' Localité 26 représenté par la SCP LAFFLY-WICKY avoués à la Cour assisté de Me Jean-Philippe PACAUT avocat au barreau de l'Ain Madame L T H épouse U née le Date naissance 18 1936...

URBANISME Il résulte de l'article L442-9 du code de l'urbanisme que les règles d'urbanisme contenues dans les documents approuvés d'un... ...Premiere chambre civile b...PREMIERE CHAMBRE CIVILE B R. G : 09/ 04056 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 28 mai 2009 ch no 3 RG No06/ 08424 X... C/ Y... Z... COUR D'APPEL DE LYON ARRET DU 26 OCTOBRE 2010 APPELANTE : Madame Danièle X... née le 29 décembre 1948 à POITIERS Vienne... 69150 DECINES-CHARPIEU représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me Jocelyne POYARD avocat au barreau de LYON...

...1ère chambre civile b...N R.G : 09/05732 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 02 septembre 2009 RG : 05/07392 CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS D'Localité 6 ASSOCIATION L'AGS C/ T COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2010 APPELANTS : CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS D'Localité 6 Adresse 7 Adresse 7 Localité 3 représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Louis-Noel CHAPUIS, avocat au barreau de VIENNE ASSOCIATION L'AGS Adresse 5...