La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile a - page 2

...1ère chambre civile a...N° RG 21/06558 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZVQ Décision du TJ de BOURG EN BRESSE Au fond du 08 juillet 2021 chambre civile RG : 20/00560 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 06 Juin 2024 APPELANTE : GAEC DE L'AVENIR Adresse 3 Localité 1 Représentée par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1547 Et ayant pour avocat plaidant la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIN INTIMEE : SA CONSTRUCTIONS BOIS EMG Adresse 4...

...1ère chambre civile a...N° RG 22/00124 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBIM Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 chambre 1 cab 01 A RG : 17/07025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 6 Juin 2024 APPELANTE : Mme W N née le Date naissance 1 1931 à Localité 5 69 Adresse 3 Localité 4 Représentée par la SELARL ALYSTREE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 361 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL BONDIGUEL ASSOCIES, avocat au barreau de...

...1ère chambre civile a...N° RG 22/08273 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVET Décisions: - Tribunal de Commerce de GAP en date du 15 mars 2019 - de la Cour d'Appel de GRENOBLE en date du 26 novembre 2020 RG 19/1847 - de la Cour de Cassation de du 23 novembre 2022 Pourvoi J 21-13.36 Arrêt 680 F-B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 06 Juin 2024 statuant sur renvoi après cassation APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Adresse 4 Localité 5 Représentée par la...

...1ère chambre civile a...N° RG 22/08294 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVGQ Décisions: - du Tribunal de Grande Instance de VALENCE Au fond du 25 juin 2019 CH1 contentieux général RG : 17/01951 - de la Cour d'Appel de GRENOBLE du 2 mars 2021 1ère chambre civile RG 19/2948 - de la Cour de cassation en date du 23 novemre 2022 Pourvoi R 21-16.313 Arrêt 844 F-D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 06 Juin 2024 statuant sur renvoi après cassation APPELANTS : M. P B né le Date naissance 2 1959...

...1ère chambre civile a...N° RG 20/03106 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M73S Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 28 mai 2020 chambre 10 cab 10 J RG : 11/06415 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 MAI 2024 APPELANTE : S.A.S. INNOVATION ET TECHNIQUES INDUSTRIELLES Adresse 4 Localité 9 Représentée par la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat psotulant, toque : 938 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, avocat au barreau de...

...1ère chambre civile a...N° RG 20/03552 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NA6G Décision du TJ de Localité 14 Au fond du 02 juin 2020 RG : 19/00661 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 MAI 2024 APPELANTS : M. N H né le 28 Novembre 1974 à Localité 15 RHONE Adresse 6 Localité 11 Représenté par la SELARL DUREZ AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 1787 Mme K R née le 02 Mars 1971 à Localité 17 Adresse 12 Localité 10 Représentée par la SELARL DUREZ AVOCAT, avocat au...

...1ère chambre civile a...N° RG 22/04925 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OM43 Décision de l'Institut 6 du 13 juin 2022 NL 21-0119 S.A.S. AIRVANCE GROUP C/ S.A.S.U. SUEZ INTERNATIONAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 Mai 2024 DEMANDERESSE AU RECOURS : S.A.S. AIRVANCE GROUP anciennement dénommée FRANCE AIR MANAGEMENT Adresse 7 Localité 1 Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque :475 Et ayant pour avocat...

...1ère chambre civile a...N° RG 19/04954 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPOM Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 11 juin 2019 4ème chambre RG : 17/10486 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 16 Mai 2024 APPELANTE : Mme J R épouse Z née le Date naissance 3 1965 à Localité 6 RHONE Adresse 5 Localité 7 Représentée par Me Claire PICHON, avocat au barreau de LYON, toque : 507 INTIMES : M. W M HOPITAL PRIVE 9 Localité 6 Adresse 2 Localité 6...

...1ère chambre civile a...N° RG 20/06699 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NIMJ Décision du TJ de ROANNE Au fond du 14 septembre 2020 RG : 14/00963 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 2 MAI 2024 APPELANTE : SARLU EDIFICIO Adresse 7 Adresse 7 Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque:475 Et ayant comme avocat plaidant la SELARL LEXFACE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, INTIMEES : COMMUNE DE Localité 11...

...1ère chambre civile a...N° RG 21/06386 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZGS Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 15 juillet 2021 1ère chambre civile RG : 20/00181 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 02 Mai 2024 APPELANT : M. Z G né le 20 Décembre 1973 à Localité 10 LOIRE Adresse 3 Localité 4 Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque:475 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL...