La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile 1-6 - page 9

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74D Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/06698 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDFE AFFAIRE : O K C/ S.C.I. BTSC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2017 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 16/03074 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Fanny COUTURIER, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Frédéric ZAJAC de la SELARL 2APVO, avocat au barreau de VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/06747 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDJM AFFAIRE : SOCIÉTÉ WM TRANSPORT C/ S.C.I. EXCEL IMMO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution de Localité 8 N° RG : 23/03912 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Julie BARRERE avocat au barreau de VERSAILLES Me Franck LAFON avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRÊT N° PAR DÉFAUT DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/06762 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDKN AFFAIRE : M Y C/ ASSOCIATION APAGL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 22/06346 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Yossey-Bobor YOMO avocat au barreau de VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 23/03666 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4TB AFFAIRE : S.A.S JOSEPHINE C/ S P S.E.L.A.R.L. BDR ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° RG : 22/00051 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 14.03.2024 à : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES Me Laure PAVAN de la SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 23/05736 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAXZ AFFAIRE : Y X O U épouse X C/ S.A. BPVF S.D.C. Adresse 12 S.A.S. IMMOBILIERE GSR ET ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2023 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 21/00155 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 14.03.2024 à : Me Aurélie JANEAU de la SELARL JANEAU AVOCAT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 23/05748 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAY5 AFFAIRE : C.E. COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CSE DE LA SOCIETE TA TA CONSULTANCY SERVICES FRANCE C/ S.A. TATA CONSULTANCY SERVICES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2023 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 23/00760 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 14.03.2024 à : Me Florence FEUILLEBOIS de la SELARL FEUILLEBOIS HENROT ASSOCIES...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 23/07259 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WER7 AFFAIRE : Z P, T E veuve Y C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE Adresse 4 A Localité 6 Représenté par son syndic, la Société GESTION IMMOBILIERE MODERNE GIM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 21/00177 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 14.03.2024 à : Me Carine TARLET...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 22/04513 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJXH AFFAIRE : L T épouse Z C/ S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA FCT S.A. SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 17/09436 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.03.2024 à : Me Catherine CIZERON de la SELARL DS L'ORANGERIE, avocat au barreau de VERSAILLES Me...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 22/05074 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLIT AFFAIRE : R O C/ U V Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2022 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 08 N° RG : 19/03485 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.03.2024 à : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES Me Julie CONVAIN, avocat au barreau de PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° DÉFAUT DU 07 MARS 2024 N° RG 22/05744 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNDY AFFAIRE : F I épouse G C/ X G Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 21/05876 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.03.2024 à : Me Cindy FOUTEL, avocat au barreau de VERSAILLES Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS...