Recherche de formation:Chambre civile 1-6 dans la jurisprudence francophone

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/02009 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYHF AFFAIRE : S.C.I. ELLIPSE C/ S.A.R.L. MADE IN EUROPE EXPRESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : RG 20/0566 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.06.2024 à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Elisa FREDJ, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/02781 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2KO AFFAIRE : F O C/ X C Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2023 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 19/07356 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.06.2024 à : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/06378 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCM7 AFFAIRE : S.A.S. MCS AUTOMOBILES C/ S.A.R.L. HOME SL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juillet 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 22/01534 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.06.2024 à : Me Antoine DE LA FERTE de la SELARL LYVEAS AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Antoine CHRISTIN de la SELARL ANTOINE...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/08070 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHBI AFFAIRE : S.A.S. PEGAS GROUP C/ S.A.R.L. GROUPE PVR S.A.R.L. ADEMECA CONCEPT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2023 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 23/02067 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.06.2024 à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Audrey SCHAEFER, avocat au barreau de VERSAILLES...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/08219 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHLT AFFAIRE : S.C.I. LJA C/ S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2023 par le Juge de l'exécution de Versailles N° RG : 22/00110 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.06.2024 à : Me Mathias CASTERA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Margaret BENITAH, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/08234 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHM7 AFFAIRE : X J C/ S.A. CEGEDIM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2023 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 23/04598 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.06.2024 à : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Laurent GAMET de la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/08552 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIG7 AFFAIRE : SA UTB - UNION TECHNIQUE DU BATIMENT C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2023 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 23/05223 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.06.2024 à : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Asma MZE de la SELARL LX...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/08553 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIHB AFFAIRE : G E F Z épouse E C/ Société CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT 'CAMEFI' Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2023 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 22/01098 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.06.2024 à : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Stéphanie...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/08566 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIIF AFFAIRE : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ J, R, Z G M, K U Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2023 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 23/00055 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.06.2024 à : Me Margaret BENITAH, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT JUIN...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 20 JUIN 2024 N° RG 24/00428 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJSI AFFAIRE : TRESOR PUBLIC Agissant par monsieur le comptable d u pole de recouvrement specialise de Localité 8 C/ N B H M S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE TRESOR PUBLIC DE Localité 9 Agissant par le Comptable du Service des Impôts des Particuliers de Localité 9 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2023 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 23/00149...