La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile 1-6 - page 8
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| France, Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1-6, 04 avril 2024, 22/06196
...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/06196 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOUA AFFAIRE : S.A.S. RETAIL PARTNERS C/ SCI DU MURGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 19/09577 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Claire RICARD, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1-6, 04 avril 2024, 22/07825
...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/07825 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VTCY AFFAIRE : N R X Z M C/ S.A. BANQUE CIC EST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 19/01457 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Jean-François LOUIS avocat au barreau de PARIS Me Emmanuel CONSTANT avocat au barreau de PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1-6, 04 avril 2024, 23/00298
...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre civile 1-6 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/00298 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUA2 AFFAIRE : S.A. BOURSORAMA C/ R C Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 19/05201 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Bérangère PLANCHON, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1-6, 04 avril 2024, 23/00645
...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/00645 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU4A AFFAIRE : S.C. SOCIETE DU CENTRE COMMERCIAL DE Adresse 8 C/ S.A.S. LOS POLLOS Adresse 8 S.A.S. SPIRIT OF POULET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 22/00147 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Ali SAIDJI avocat au barreau de PARIS Me Dan ZERHAT avocat...
| France, Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1-6, 04 avril 2024, 23/01131
...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/01131 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWDQ AFFAIRE : Y Z C/ S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Octobre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 10/04157 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Anne-Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Paul BUISSON de la SELARL SELARL PAUL BUISSON, avocat au barreau de VAL...
| France, Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1-6, 04 avril 2024, 23/01600
...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/01600 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXGH AFFAIRE : X, Y C épouse S U, D, W S C/ S.A. ACM VIE S.A. BANQUE CIC EST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 20/02952 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS avocat au barreau de VERSAILLES Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1-6, 04 avril 2024, 23/01650
...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre civile 1-6 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/01650 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXLM AFFAIRE : U D H D C/ BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 21/04621 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Martina BOUCHE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1-6, 04 avril 2024, 23/04465
...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/04465 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6OJ AFFAIRE : E M C/ BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHARTRES N° RG : 20/00850 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Anne-Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marie laure RIQUET de la SCP ODEXI AVOCATS, avocat au barreau de CHARTRES...
| France, Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1-6, 04 avril 2024, 23/06488
...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/06488 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCUX AFFAIRE : V I C/ F, E, H N Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 22/05500 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Sammy JEANBART, avocat au barreau de VERSAILLES Me Sarah VALDURIEZ, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1-6, 04 avril 2024, 23/06684
...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/06684 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDDZ AFFAIRE : M Y épouse O C/ S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 22/06110 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Martine DUPUIS avocat au barreau de VERSAILLES Me Margaret BENITAH avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...
