La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile 1-6 - page 3

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 23/07450 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFI3 AFFAIRE : SOCIÉTÉ LISECLAIRE C/ S.A.S. ANTHEMIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2023 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 23/03851 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.05.2024 à : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 23/07896 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGSG Jonction avec le dossier RG 23/07931 par ordonnance du Président de chambre en date du 05 Décembre 2024 AFFAIRE : S.A.S. MCS ET ASSOCIES C/ Y F épouse B LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2023 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 23/01084 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.05.2024...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/03188 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3J5 AFFAIRE : F Y C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rend le 06 Mars 2023 par le Tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 21/00123 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.05.2024 à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/07496 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFMG AFFAIRE : B G C/ S.A.S. MCS ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2023 par le Juge de l'exécution de Localité 6 N° RG : 21/07105 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.05.2024 à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...Chambre civile 1-6...VCOUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/07543 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFPW AFFAIRE : K C C/ S.A.S. EOS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2023 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 23/00834 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.05.2024 à : Me Gabriel DE FROISSARD DE BROISSIA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Stéphanie CARTIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78I Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/07857 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGPJ AFFAIRE : S.A COMMISSIONS IMPORT EXPORT COMMISIMPEX C/ S.A. SAIPEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2023 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 23/00331 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.05.2024 à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/07942 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGWH AFFAIRE : S.A.S.U. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGION FRANCE C/ COMPAGNIE D'ASSURANCE MAF MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2023 par le Juge de l'exécution de Localité 6 N° RG : 23/01695 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.05.2024 à : Me Sophie PORCHEROT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, avocat au barreau de...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/07960 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGYH AFFAIRE : S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES C/ URSSAF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2023 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 23/04358 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.05.2024 à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mariane ADOSSI de la SCP PETIT...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° DÉFAUT DU 16 MAI 2024 N° RG 24/02133 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOK4 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ D K T Décision déférée à la cour : Requête en rectification d'erreur matérielle sur l'arrêt rendu le 29 Février 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 6 N° RG : 23/04761 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.05.2024 à : Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53E Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/06691 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQCJ AFFAIRE : B Z C/ S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Versailles N° RG : 21/00235 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.05.2024 à : Me Pauline MIGAT-PAROT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Sabrina DOURLEN, avocat au barreau de VERSAILLES...