La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile 1-6 - page 2

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 24/00607 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKCQ AFFAIRE : I U C/ S.D.C. SCIC Adresse 9 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Octobre 2023 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 23/00031 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.06.2024 à : Me Marie DE LARDEMELLE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Florence FRICAUDET de la SARL FRICAUDET LARROUMET SALOMONI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 23/00128 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTQ4 AFFAIRE : S.A.R.L. APOSTROPHE C/ H P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Versailles N° RG : 21/01604 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.05.2024 à : Me Benoît MONIN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-sophie REVERS, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 23 MAI 2024 N° RG 23/01486 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW5J AFFAIRE : O C née P C/ N C Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 20/02359 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.05.2024 à : Me Noémie GILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53L Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 23/01520 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW7Y AFFAIRE : SAS JSP FINANCES C/ O U Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 20/1899 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.05.2024 à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Emilie RONNEL de la SCP EVODROIT, avocat au barreau de VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 23/02084 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYM6 AFFAIRE : M W épouse N C/ S.A. AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2023 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 20/06150 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.05.2024 à : Me Katia DEBAY de la SELARL DEBAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascal PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocat au...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 23/03199 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3LD AFFAIRE : I K T D C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 22/00089 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.05.2024 à : Me Jérémy DUCLOS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Séverine RICATEAU de la SELARL SLRD AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 23/03523 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4HP AFFAIRE : Y X C/ V P W et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Avril 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 21/09746 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.05.2024 à : Me Sophie MAURA de l'AARPI AARPI MAURA DELGOVE, avocat au barreau de PARIS, Me Charles SIMON, avocat au barreau de PARIS RÉPUBLIQUE...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 23/05084 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WALH AFFAIRE : D B C/ S.A. LE CREDIT LYONNAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 2023 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 22/02154 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.05.2024 à : Me Christophe SCOTTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Margaret BENITAH, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 23/05750 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAZF AFFAIRE : S.C.I. LES PONCEAUX C/ R O Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHARTRES N° RG : 22/02909 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.05.2024 à : Me Guillaume BAIS de la SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE, avocat au barreau de CHARTRES Me Philippe MERY de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 23/07318 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE3O AFFAIRE : X C C/ D Y Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2023 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 23/02592 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.05.2024 à : Me Sophie RIVIERE-MARIETTE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Fabrice WALTREGNY de la SELARL BARTHELEMY WALTREGNY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES...