La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile 1-5 - page 2

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/07487 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFLQ AFFAIRE : L H C/ E R ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Septembre 2023 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 23/00286 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.06.2024 à : Me Joseph SOUDRI, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Aude-françoise LAPALU, avocat au barreau de VAL D'OISE, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/07493 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFL7 AFFAIRE : S.A.S. ALTHEA C/ E N ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 11 Octobre 2023 par le Président du TJ de Localité 11 N° RG : 22/02431 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.06.2024 à : Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Rony DEFFORGE, avocat au barreau de VAL D'OISE, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/07495 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFME AFFAIRE : B C C/ M X ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Septembre 2023 par le Président du TJ de Pontoise N° RG : 23/00339 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.06.2024 à : Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/07509 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFNA AFFAIRE : R V ... C/ W E Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Octobre 2023 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG : 12 23-0001 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.06.2024 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/07542 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFPV AFFAIRE : S.C.I. ISAPHIE C/ Adresse 8 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2023 par le Président du TJ de Localité 7 N° RG : 23/01389 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.06.2024 à : Me Sophie JEAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/07626 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFYJ AFFAIRE : B Z L G C/ F I W E ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Octobre 2023 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 23/00225 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.06.2024 à : Me Elisabeth ROUSSET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Hélène BOULY, avocat au barreau de VERSAILLES, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/07635 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFZQ AFFAIRE : S.A.S. SDD C/ S.A.S. VIDATEX Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Novembre 2023 par le Président du TC de PONTOISE N° RG : 2023R00179 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.06.2024 à : Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Yoni MARCIANO, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/07721 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGCO AFFAIRE : D L ... C/ E K ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 28 Septembre 2023 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 23/01922 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.06.2024 à : Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Elodie BOSSELER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/07776 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGHP AFFAIRE : S.A.S. FILHET-R ... C/ S.A.R.L. COMPAGNIE FINANCIERE DE TRANSACTION ET DE GESTION CFTG Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 26 Octobre 2023 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 23/00363 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.06.2024 à : Me Martina BOUCHE, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Jean-françois LOUIS, avocat au barreau de...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/08060 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHAT AFFAIRE : S.D.C. Adresse 9 C/ Société SCCV SAINT-CLOUD REPUBLIQUE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Août 2023 par le TJ Localité 8, rectifiée par l'ordonnance du 26 octobre 2023 N° RG : 23/00888 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.06.2024 à : Me Michèle DE KERCKHOVE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau...