La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre civile 1-5

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/01725 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNIA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2024 Date de saisine : 21 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 12-22-0321 rendue par le Cour d'Appel de PUTEAUX le 12 Juillet 2023 Appelante : Madame F Y, représentant : Me...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/02486 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPLR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Avril 2024 Date de saisine : 19 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 24/00037 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 1 le 25 Mars 2024 Appelants : Monsieur W D, représentant : Me Guillaume BAIS de la SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/02494 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPMN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Avril 2024 Date de saisine : 19 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 22/01069 rendue par le Président du TJ de Localité 1 le 19 Mars 2024 Appelante : S.A.R.L. SAINTS MATTHIEU ET AVA BARSOUM SARL, représentant : Me Mohamed CHEHAT, Plaidant/Postulant, avocat au...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/02884 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQPO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mai 2024 Date de saisine : 13 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Décision attaquée : n° 23/01201 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 1 le 09 Avril 2024 Appelante : S.C.I. ERIC, représentant : Me Eric AZOULAY de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC, Plaidant/Postulant, avocat...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/00455 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJT4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Janvier 2024 Date de saisine : 29 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 23/00643 rendue par le Président du TJ de pontoise le 08 Décembre 2023 Appelantes : S.A. CREDIT LYONNAIS Appelant dans le RG 24/1954, représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/00807 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKUT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2024 Date de saisine : 08 Février 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de succession Décision attaquée : n° 23/00725 rendue par le Président du TJ de chartres le 05 Février 2024 Appelants : Monsieur V K, représentant : Me Jean-marc ESSONO-NGUEMA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 160 Madame J K, représentant : Me...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/01304 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMDS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2024 Date de saisine : 05 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 23/00951 rendue par le Cour d'Appel de PONTOISE le 29 Décembre 2023 Appelante : S.A.R.L. JULIANA SAINT KARL 'UN LOOK POUR TOUS', représentant : Me Ridouan AIT CHIKHALI, Plaidant/Postulant...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/04001 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5PM AFFAIRE : S.A.R.L. EURECLA C/ S.A.S. VERRE IDF Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 Mai 2023 par le Président du TC de NANTERRE N° RG : 2023R00554 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.06.2024 à : Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/07292 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEVZ AFFAIRE : O L C/ S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 05 Octobre 2023 par le Cour de Cassation de PARIS N° RG : Q 21-23.23 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.06.2024 à : Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Paul BUISSON, avocat au barreau de VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/07474 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFKS AFFAIRE : A K R ... C/ O J Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Septembre 2023 par le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 23/00496 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.06.2024 à : Me Niels ROLF-PEDERSEN, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Jean-pascal THIBAULT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...