La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile 1-5 - page 16

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/06268 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCHE AFFAIRE : S.A.S. HILS C/ I L Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Juillet 2023 par le Président du TJ de Localité 5 N° RG : 23/00123 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04-04-2024 à : Me Anne-Sophie REVERS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-Charlotte PASSELAC de la SARL JAMES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS RÉPUBLIQUE...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/06275 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCHP AFFAIRE : S.A.S. ZED, venant aux droits de la société AKC C/ S.C.I. CLEMENT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Mai 2023 par le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 23/00120 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04-04-2024 à : Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Miléna DURAND, avocat au barreau de VERSAILLES...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/06278 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCHU AFFAIRE : S.A.S. FLEX-N-GATE FRANCE C/ S.A.S. JP GROSFILLEY Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Juin 2023 par le Président du TC de PONTOISE N° RG : 2023R00068 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04-04-2024 à : Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Sandrine BEZARD, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14A Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/06441 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCQP AFFAIRE : X U C/ C O ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Août 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 23/01089 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04-04-2024 à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jeannet NOUTEAU REVENU, avocat au barreau de VERSAILLES...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 77A Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/08403 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHZG AFFAIRE : L, P Y C/ B F Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Décembre 2023 par le Président du TJ de Localité 9 N° RG : 23/01024 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04-04-2024 à : Me Nadia CHEHAT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/08530 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIFB AFFAIRE : C M épouse P C/ S.A. 1001 VIES HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de VANVES N° RG : 1222000328 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04-04-2024 à : Madame C M épouse P S.A. 1001 VIES HABITAT par LR AR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 AVRIL 2024 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WINY AFFAIRE : X E O ... C/ G.I.E. LOGIREP Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de MANTES LA JOLIE N° RG : 12-23-597 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04-04-2024 à : Monsieur X E O Madame W I H G.I.E. LOGIREP par LR AR RÉPUBLIQUE...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 23/01225 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWKK AFFAIRE : Association RESIDENCE RETRAITE CINEMA ET SPECTACLE C/ S.A.S. 1913 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Janvier 2023 par le Président du TJ de Localité 5 N° RG : 22/01768 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.03.2024 à : Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN, avocat au barreau de VERSAILLES...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 23/01329 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWRJ AFFAIRE : S.D.C. Adresse 11 - Adresse 1 A Localité 14 C/ C W E ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Janvier 2023 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 22/00947 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.03.2024 à : Me Delphine RIBAULT, avocat au barreau de PARIS E2059 Me Natacha MAREST-CHAVENON, avocat au barreau de VERSAILLES...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 23/02961 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2YY AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIÉTÉ NASRI FRERES C/ S.A. ICF LA SABLIERE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Avril 2023 par le Président du TJ de Localité 7 N° RG : 22/01952 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.03.2024 à : Me Bruno ADANI, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE...