La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile 1-3

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 21/05944 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYD7 AFFAIRE : H J C/ Société RIVE DE SEINE dont le nom commercial est 'ORPI RIVE DE SEINE' Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2021 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 19/05883 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc MANDICAS Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT...

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50F Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 21/06006 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYJY AFFAIRE : C G C/ Y Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2021 par le TJ de VERSAILLES N° chambre : 3 N° RG : 20/05015 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Niels ROLF-PEDERSEN Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT JUIN DEUX MILLE...

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 21/06607 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2DR AFFAIRE : ONIAM C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2021 par le TJ de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 17/04966 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Francis CAPDEVILA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de...

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 66B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 21/07535 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4ZI AFFAIRE : A Z C/ SAS BANQUE BCP ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Novembre 2021 par le Tribunal de proximité de MONTMORENCY N° RG : 11-11-000777 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cindy FOUTEL Me Mélina PEDROLETTI Me Aurélie THEVENIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT JUIN DEUX MILLE...

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 23/05783 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA4Z AFFAIRE : G, COMPAGNIE D'ASSURANCE MACSF ASSURANCES C/ R, D, Y, S.A.R.L. HOPITAL PRIVE DE LA 35, S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM DE 35 ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, par M. Bertrand MAUMONT, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-3, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le sept mai deux mille vingt quatre, assisté de Mme FOULON, Greffier...

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/00519 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ2O AFFAIRE : S.C.I. LION C/ X, R, S.A. MMA, S.A.R.L. DUPRIEU-MAUGAS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, par M. Bertrand MAUMONT, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-3, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le sept mai deux mille vingt quatre, assisté de Mme FOULON, Greffier...

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 21/03913 N° Portalis DBV3-V-B7F-USUX AFFAIRE : P B C/ O Z ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2021 par le TJ de Localité 17 N° Chambre : 1 N° RG : 19/08753 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU Me Martine DUPUIS Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Barthélemy LACAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE...

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 21/05338 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWTS AFFAIRE : O E C/ V S ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2021 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 19/01252 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Anne-laure DUMEAU Me Francis CAPDEVILA Me Hervé KEROUREDAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE JUIN...

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 21/05991 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYIN AFFAIRE : S.C. RYLAN C/ L Z V ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Septembre 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 19/04156 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS ASSOCIES Me Asher OHAYON Me Barthélemy LACAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 21/06092 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYS5 AFFAIRE : M, A, E X C/ R L ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2021 par le Tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 19/06290 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sami SKANDER Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE...