La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile 1-2

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2024 N° RG 22/04454 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJSG AFFAIRE : M. F O C/ S.A.S.U. TILT IMPORT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de MANTES LA JOLIE N° RG : 11-21-585 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02/07/24 à : Me Marion DESPLANCHE Me Philippe QUIMBEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX JUILLET DEUX MILLE...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2024 N° RG 22/07594 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSNP AFFAIRE : Y E C/ S.C.I. SCI HAMMANI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2022 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : 11-21-000082 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02/07/24 à : Me Maya ASSI Me Marion CORDIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 02 JUILLET 2024 N° RG 23/00727 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVCJ AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilié en cette qualité audit siège C/ I B ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de CHARTRES Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02/07/24 à : Me Jack BEAUJARD de la SELAS DLDA AVOCATS...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2024 N° RG 23/03673 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4TX AFFAIRE : K G C/ S.A. IMMOBILIERE 3F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2023 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 1122001735 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02/07/24 à : Me Noémie GILLES Me Patricia ROTKOPF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 02 JUILLET 2024 N° RG 23/06057 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBWW AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ E P Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 15 Juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection de VERSAILLES N° RG : 11-23-0040 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02/07/24 à : Me Stéphanie CARTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 02 JUILLET 2024 N° RG 23/06076 N° Portalis DBV3-V-B7H-WBYP AFFAIRE : S.A. FINANCO C/ V H Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11 mai 2023 par le juge des contentieux de la protection de Versailles N° RG : 1122001561 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02/07/24 à : Me Sabrina DOURLEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 02 JUILLET 2024 N° RG 23/06129 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB5M AFFAIRE : S.A. CREDIPAR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ Z C Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Chartres N° chambre : N° Section : N° RG : 11-21-514 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02/07/24 à : Me Justine GARNIER...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2024 N° RG 23/06168 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCAZ AFFAIRE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ F P épouse M ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 11-23-328 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 02 JUILLET 2024 N° RG 23/06846 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDSH AFFAIRE : S.A. YOUNITED C/ - U O épouse B - Z B Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 mai 2023 par le tribunal de proximité de Poissy N° RG : 1122000746 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02/07/24 à : Me Sabrina DOURLEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/01467 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMRS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Février 2024 Date de saisine : 12 Mars 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 11-22-0005 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE BILLANCOURT le 07 Septembre 2023 Appelant : Monsieur S O, représentant : Me Thierry DE VALLOMBREUSE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 540 - N° du dossier...