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02/07/2024 | FRANCE | N°24/01467

France | France, Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1-2, 02 juillet 2024, 24/01467


COUR D'APPEL DE VERSAILLES



Chambre civile 1-2

N° RG 24/01467 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMRS



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 29 Février 2024

Date de saisine : 12 Mars 2024

Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt

Décision attaquée : n° 11-22-0005 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE BILLANCOURT le 07 Septembre 2023



Appelant :

Monsieur [S] [O], représentant : Me Thierry DE VALLOMBREUSE, Plaidant

/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 540 - N° du dossier 1942

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale nu...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Chambre civile 1-2

N° RG 24/01467 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMRS

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 29 Février 2024

Date de saisine : 12 Mars 2024

Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt

Décision attaquée : n° 11-22-0005 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE BILLANCOURT le 07 Septembre 2023

Appelant :

Monsieur [S] [O], représentant : Me Thierry DE VALLOMBREUSE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 540 - N° du dossier 1942

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 78646-2023-008214 du 01/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])

Intimée :

S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état

Assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffière,

Vu l'article 908 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations écrites en date du 30 Mai 2024

Vu l'absence d'observations écrites

Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date,

Laissons les dépens à la charge de l'appelant.

le 02 Juillet 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie au dossier

Copie aux avocats


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Versailles
Formation : Chambre civile 1-2
Numéro d'arrêt : 24/01467
Date de la décision : 02/07/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 08/07/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-07-02;24.01467 ?
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