La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile 1-2 - page 20

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2024 N° RG 22/05553 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMUR AFFAIRE : M. W U C/ Société HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT venant aux droits et obligations d'ANTONY HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2021 rectifié le 28 juin 2021 par le Juge des contentieux de la protection d'Antony N° RG : 11-20-1239 11-21-399 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26/03/24 à : Me Sébastien CROMBEZ Me Jeanine HALIMI...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52A Chambre civile 1-2 ARRET N° BAIL RURAL CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2024 N° RG 22/05953 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VN35 AFFAIRE : Mme M P épouse U ... C/ M.E C ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Septembre 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARTRES N°RG : 51-20-0020 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26/03/24 à : Me Eliette SARKISSIAN Me Jean-christophe TREBOUS + Parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C chambre 1 - 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2024 N° RG 22/06390 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPGG AFFAIRE : M. E F O ... C/ S.A.R.L. LANDMARK CAPITAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de POISSY N° RG : 1121000878 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26/03/24 à : Me Ondine CARRO Me Aude ALEXANDRE LE ROUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52Z chambre 1 - 2 ARRET N° BAIL RURAL CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2024 N° RG 22/07235 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRPH AFFAIRE : M. M, V H ... C/ M. Z, G, O D Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARTRES N°RG : 51-20-0018 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26/03/24 à : Me Mathieu KARM Me Eliette SARKISSIAN + Parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70D Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2024 N° RG 22/07778 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VS7B AFFAIRE : M. D H ... C/ M. W, P O Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2022 par le TJ Localité 3 N° RG : 11-21-2361 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26/03/24 à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Mélina PEDROLETTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B chambre 1 - 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2024 N° RG 22/07786 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VS7O AFFAIRE : M. F N C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2022 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 1122000892 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26/03/24 à : Me Cindy FOUTEL Me Jack BEAUJARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 26 MARS 2024 N° RG 23/01528 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXA6 AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ M. Y C Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Décembre 2022 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 1122001563 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26/03/24 à : Me Aude-françoise LAPALU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 26 MARS 2024 N° RG 23/01529 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXBE AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ Mme R V ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Décembre 2022 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 1122001571 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26/03/24 à : Me Aude-françoise LAPALU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 26 MARS 2024 N° RG 23/01824 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXYO AFFAIRE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCEanciennement LA SA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ M. X H Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Février 2023 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 1122001755 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26/03/24 à : Me Aude-françoise LAPALU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2024 N° RG 23/02109 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYO6 AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ M. E R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection de VERSAILLES N° RG : 1122001484 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26/03/24 à : Me Sabrina DOURLEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour...