La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre civile - page 84

...2ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 2nde CHAMBRE Adresse 7 Adresse 7 Localité 5 JUGEMENT DU 08 Avril 2024 N° RG 23/06630 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRYG JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 S.D.C.DE L’IMMEUBLE RESIDENCE ALPHA agissant poursuites et diligences de son syndic, la société LE MARREC IMMOBILIER C/ G S EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 08 Avril 2024 ; Par Caroline ABIVEN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES, assistée Aline SAVIN, greffier lors des débats et de Graciane GILET, Greffier lors du prononc...

...1re chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 JUGEMENT DU 08 Avril 2024 N° RG 23/06698 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KR4R JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 S.A.R.L. ETABLISSEMENTS X C/ E.A.R.L. DE Adresse 5 EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 08 Avril 2024 ; Par Caroline ABIVEN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES, assistée de Aline SAVIN, Greffier lors des débats et de Graciane GILET, Greffier lors du prononcé ; Audience des débats : 22 Janvier 2024. Le juge à l'issue des...

...1re chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE Adresse 6 Adresse 6 Localité 3 JUGEMENT DU 08 Avril 2024 N° RG 23/08321 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVEJ JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 X W C/ S.A.S. EC COUVERTURES EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 08 Avril 2024 ; Par Caroline ABIVEN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES, assistée de Aline SAVIN, Greffier lors des débats et de Graciane GILET, Greffier lors du prononcé ; Audience des débats : 22 Janvier 2024. Le juge à l'issue des débats a avisé les parties...

...7ème chambre civile...N° RG 22/07256 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCIA 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Avril 2024 54C N° RG 22/07256 N° Portalis DBX6-W-B7G-XCIA Minute n° 2024/ AFFAIRE : E.U.R.L. LDSR LOPEZ DEPANNAGE SERVICES REPARATION C/ P E, T C, S.A.R.L. ALLIANCES D’ARTISANS DU BATIMENT AAB, S.A. ALLIANZ IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Thomas BLAU la SELARL EMMANUEL LAVAUD Me Alexis GAUCHER-PIOLA la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU N° RG 22/07256 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCIA COMPOSITION DU...

...7ème chambre civile...N° RG 22/08974 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHLW 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Avril 2024 50G N° RG 22/08974 N° Portalis DBX6-W-B7G-XHLW Minute n° 2024/ AFFAIRE : P L, C J épouse L C/ S.A.S. PROMOTION PICHET Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique. Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric...

...7ème chambre civile...N° RG 22/09221 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHGY 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Avril 2024 50D N° RG 22/09221 N° Portalis DBX6-W-B7G-XHGY Minute n° 2024/ AFFAIRE : E T K, H J V épouse T K C/ F N, S.A.S.U. FAYET IMMOBILIER, S.C.P. ADRIEN DUTOUR, CYRILLE DE RUL, CHRISTOPHE LACOSTE, SANDRINE PAGES, AUDREY PELLET-LAVEVE, F N, MELODIE REMIA et X HUREL Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL EMMANUEL LAVAUD la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me François-Olivier SEVENO N° RG...

...7ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02410 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2TI Minute n°24/ DEMANDERESSE : S.C.I. KIS représentée par Me Frédéric DUMAS de la SELARL FREDERIC DUMAS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES : S.A.S. SOLRENOV représentée par Me Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX ALLIANZ IARD représentée par Me Thomas BLAU, avocat au barreau de BORDEAUX SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représentée par Me Marie-Cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.R.L. TEBAG représentée par Me...

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 18/11404 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 23 Août 2018 GC JUGEMENT rendu le 05 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur O T Adresse 8 Localité 5 SUISSE représenté par Maître Sandrine DOREL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P73 et par la SELARL SOREL HUET LAMBERT-MICOUD, avocats plaidant, avocat au barreau de LYON DÉFENDERESSES BUREAU CENTRAL FRANCAIS Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI...

...1ère chambre civile...N° RG 21/03936 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VP2E PREMIERE CHAMBRE CIVILE 92D N° RG 21/03936 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VP2E Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. IDEX ENERGIES C/ DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET, BUREAU DES DOUANES DE BORDEAUX BASSENS PORT Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL la SELARL LEROY AVOCATS la SELARL PARADIGMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Madame...

...1ère chambre civile...N° RG 22/04302 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWLK N° RG 22/04302 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWLK Minute n° 2024/00 DU : 04 Avril 2024 AFFAIRE : N E Y C/ U P DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Mathilde GALTIER Me Murièle LERMINIAUX-VEDEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT _ Le QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier Vu l’instance, ENTRE : Madame N E Y née le 27 Mars 1971...