La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre civile - page 72

...5ème chambre civile...N° RG 21/09038 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WBJM CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 21/09038 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WBJM Minute n° 2024/00 AFFAIRE : E S J C/ S.A.S. MY BOAT, H X Grosses délivrées le à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY la SELARL VISSERON la SELARL WATERLOT-BRUNIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Isabelle SANCHEZ greffier lors des débats et Pascale BUSATO, greffier lors...

...1ère chambre civile...N° RG 22/00635 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGNA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 29A N° RG 22/00635 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGNA Minute n° 2024/00 AFFAIRE : O J C/ Mutuelle L’ASSOCIATION GENERALE DES MEDECINS DE FRANCE, S.A. GROUPE PASTEUR MUTUALITE, Z U veuve J Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY ASSOCIES la SELAS GAUTHIER-DELMAS la SARL MARIE TASTET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente...

...5ème chambre civile...N° RG 22/00696 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WER3 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 22/00696 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WER3 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : G L C/ S.A.S. WORLD OF CARS, S.A.R.L. CTATT Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SELARL GONDER Me Sandrine MAS-BLANCHOT la SCP SALVAIRE - LABADIE - BOONSTOPEL - LAURENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique...

...1ère chambre civile...N° RG 22/03920 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVX7 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 70A N° RG 22/03920 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVX7 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE C/ U H Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP CGCB ASSOCIÉS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Madame...

...5ème chambre civile...N° RG 22/04109 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVAF CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50C N° RG 22/04109 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVAF Minute n° 2024/00 AFFAIRE : C Z, N Z C/ S.A.S. AUTOMOBILES PALAU Grosses délivrées le à Avocats : Me Dominique LAPLAGNE Me Ahmad SERHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Isabelle SANCHEZ greffier lors des débats et Pascale BUSATO, greffier lors du délibéré DÉBATS...

...7ème chambre civile...N° RG 22/05045 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVCK 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Mars 2024 50F N° RG 22/05045 N° Portalis DBX6-W- 7G-WVCK Minute n°2024/ AFFAIRE : N L Z J S.C.I. L-J C/ S.C.I. LOUVER P T Grosse Délivrée le : à SELARL CGAVOCATS SAS JEAN-FRANCOIS GAUSSEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Présidente de la 7ème Chambre Civile, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Madame Sandrine PINAULT, Juge, Magistrat...

...7ème chambre civile...N° RG 22/06516 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5BH 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Mars 2024 54G N° RG 22/06516 N° Portalis DBX6-W- B7G-W5BH Minute n°2024/ AFFAIRE : U K C Z C/ SA MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA ALLIANZ IARD SARLU Z CONSTRUCTIONS SA SMA SA Grosse Délivrée le : à SCP AVOCAGIR SCP BAYLE JOLY Me Christelle CAZENAVE SCP DELAVALLADE RAIMBAULT Me Arlette MAZEL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Présidente de la 7ème Chambre...

...5ème chambre civile...N° RG 22/09885 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHLS CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 57A N° RG 22/09885 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHLS Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S.U. DALMASSY PATRIMOINE C/ O I, Y I, J N, T V épouse N Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Catherine LATAPIE-SAYO l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Isabelle SANCHEZ...

...7ème chambre civile...N° RG 23/00411 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLSL 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Mars 2024 62B N° RG 23/00411 N° Portalis DBX6-W-B7G- XLSL Minute n°2024/ AFFAIRE : N G C/ T S M O Grosse Délivrée le : à Me Dominique LAPLAGNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Président, Président de la 7ème Chambre Civile, Madame Alice VERGNE, Vice-Président, Magistrat Rédacteur, Madame Sandrine PINAULT, Juge, Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric...

...5ème chambre civile...N° RG 23/01501 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XR5F CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 23/01501 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XR5F Minute n° 2024/00 AFFAIRE : J X C/ S.A.S. WORD OF CARS Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Sandrine MAS-BLANCHOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du prononcé Pascale BUSATO, en présence de MARTIN...