La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre civile - page 7

...2ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 09 Juillet 2024 2ème Chambre civile 61A N° RG 11/05170 - N° Portalis DBYC-W-B63-E5KL AFFAIRE : W N C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS MASSEURS KINESITHERAPEUTES PEDICURES-PODOLOGUES ORTHOPHONISTES ET ORTHOPTISTES CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE, Société HARMONIE MUTUELLE, S.A. ALLIANZ VIE, partie intervenante S.A. MUTEX, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET...

...2ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 09 Juillet 2024 2ème Chambre civile 60A N° RG 21/02011 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JFTR AFFAIRE : L I Y I Z X K I N I C/ S.A. AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : Julie BOUDIER, Vice-présidente, ayant statué seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties...

...2ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 09 Juillet 2024 2ème Chambre civile 60A N° RG 22/08553 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KCAN AFFAIRE : X T C/ Mutuelle ALLIANZ IARD, CPAM D’ILLE ET VILAINE Compagnie d’assurance MAAF SANTE copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : Julie BOUDIER, Vice-présidente, ayant statué seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a...

...1ère chambre civile...N° RG 24/01386 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGMS N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 09 JUILLET 2024 ENTRE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Maître Grégoire MANN de la SELARL LEX LUX AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE avocat postulant et Maître Grégoire MANN de la SELARL LEX MENSA au barreau de SAINT-ETIENNE avocat plaidant ET : Monsieur S K né le Date naissance 2 1994 à Localité 4...

...4ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : SOCIÉTÉ GÉNÉRALE c/ SELARL BG ASSOCIES, CRÉDIT LOGEMENT, SOGECAP N° Du 08 Juillet 2024 4ème Chambre civile N° RG 16/01217 - N° Portalis DBWR-W-B7A-KL4O Grosse délivrée à la SELARL JDV AVOCATS , Me Jean-françois TOGNACCIOLI , la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY , Me Marie-annette TATU-CUVELLIER expédition délivrée à le 08 Juillet 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du huit Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL...

...4ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : J N c/ Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier Adresse 7 N° Du 08 Juillet 2024 4ème Chambre civile N° RG 21/04438 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N35U Grosse délivrée à Me Jean-marc SZEPETOWSKI-POLIRSZTOK , Me Florent ELLIA expédition délivrée à le 08 Juillet 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du huit Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Conformément à l’article 805 du code de procédure...

...Deuxième chambre civile...DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 08 Juillet 2024 N° RG 23/02983 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NB4A Code NAC : 62B N O C/ K V épouse L T L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier a rendu le 08 juillet 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame ROCOFFORT, Vice-Présidente Madame PERRET, Juge Sans opposition des parties l'affaire a...

...7ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05289 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDKP Minute n°24/ DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence Adresse 1 - Adresse 1 représenté par son Syndic en exercice la SARL CABINET BORE représenté par Me Christelle CAZENAVE, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur B U représenté par Me Christelle CAZENAVE, avocat au barreau de BORDEAUX Madame Z V W épouse U représentée par Me Christelle CAZENAVE, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur H M N K représenté par Me Christelle CAZENAVE, avocat au barreau de...

...4ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : Société CISEAUX D’ARGENT LA MAISON DE LA CHEMISE c/ Société CAFE DE Localité 8 ET DU CENTRE N° Du 05 Juillet 2024 4ème Chambre civile N° RG 19/02417 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MH6Q Grosse délivrée à Me Michel LOPRESTI la SCP PETIT-BOULARD-VERGER le 05 Juillet 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du cinq Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame SANJUAN PUCHOL, magistrat rédacteur...

...2ème chambre civile...Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 05 Juillet 2024 MINUTE N° N° RG 21/03258 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NWXX Affaire : S.A.S.U. FIROKA HOSPITALITY Localité 3 C/ S.A.R.L. MARENCO CONSTRUZIONI ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORRAJA-SANCHEZ, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier DEMANDERESSE A L’INCIDENT ET AU PRINCIPAL : S.A.S.U. FIROKA HOSPITALITY Localité 3 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDERESSE...