La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre civile - page 6

...1ère chambre civile...N° RG 20/07425 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UXZE INCIDENT SURSIS A STATUER - RETRAIT DU ROLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 20/07425 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UXZE N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : S.C.I. LATRESNE BIO C/ S.C.I. PALU DES DARTES Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Béatrice DEL CORTE la SELARL GREGORY BELLOCQ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif...

...1ère chambre civile...N° RG 22/05089 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZTX INCIDENT IRRECEVABILITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 22/05089 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZTX N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : V Y épouse H C/ N A épouse T Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Pierre CUISINIER Maître Ghislaine JEAUNAUD de la SCP LDJ-AVOCATS Me Elsa TOMASELLA ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint...

...1ère chambre civile...N° RG 23/00670 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNH7 INCIDENT DESSAISISSEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00670 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNH7 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : A V C/ D E, W E épouse G, G.F.A. DU CHÂTEAU DE ROLLAND Exécutoire Délivrée le : à Avocats : la SELARL QUESNEL ET ASSOCIES la SELARL RAMURE AVOCATS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint...

...1ère chambre civile...N° RG 23/07084 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGLO INCIDENT IRRECEVABILITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/07084 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGLO N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : H G C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE 8 RUE CORCELLE Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Yvan BELIGHA Me Anne THIBAUD ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier...

...1re chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 17 Juin 2024 1re chambre civile 50D N° RG 20/03468 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IY3Z AFFAIRE : P L VEUVE Jen son nom propre et en qualité de représentante légale de l’enfant mineure : Mademoiselle N M J C/ I, K C, K D U PREMIERE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président, ASSESSEUR : Philippe BOYMOND, Vice-Président GREFFIER : Karen RICHARD lors des débats et lors de la mise à disposition qui...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 7 - tél : XXXXXXXX01 17 Juin 2024 1re chambre civile 50D N° RG 21/03855 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JJHI AFFAIRE : L Z C/ S.A.R.L. AUTO SERVICES GUERCHAIS La SARL AUTO SERVICE GUERCHAIS S.A.S. LEGRAND BRETAGNE AUTO copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT :Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Philippe BOYMOND, Vice-Président GREFFIER : Karen RICHARD...

...2ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 17 Juin 2024 2ème Chambre civile 93A N° RG 22/06310 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J6TJ AFFAIRE : E F veuve H C/ DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André ROLLAND, Magistrat à titre temporaire, ayant statué seul, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a...

...2ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 17 Juin 2024 2ème Chambre civile 72Z N° RG 23/00618 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KETH AFFAIRE : V D C/ SCI LE DREFF, N B L O copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André ROLLAND, Magistrat à titre temporaire, ayant statué seul, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément...

...4ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : N B c/ S.A.S. SICER N° Du 14 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 19/04630 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MPRS Grosse délivrée à Me Vivian THOMAS expédition délivrée à Me Frédéric BOURGUET-MAURICE le 14 Juin 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du quatorze Juin deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame PROVENZANO, Greffier. Vu les Articles 812 à 816 du...

...2ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT : X U c/ E.P.I.C. METROPOLE NICE COTE D’AZUR N°/ Du 14 Juin 2024 2ème Chambre civile N° RG 20/02231 - N° Portalis DBWR-W-B7E-M5J7 Grosse délivrée à Maître Alexandre ZAGO Me Michel TOLOSANA expédition délivrée à le 14/06/2024 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du quatorze Juin deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Karine LACOMBE, Présidente, assistée de Justine VOITRIN, Greffier Vu les Articles 812 à 816 du Code de...