La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre civile - page 5

...4ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : W N née O c/ CENTRE AUTOMOBILE DE LA RIVIERA CAR – SEAT NICE LA PLAINE, Société VOLKSWAGEN GROUP FRANCE N° Du 18 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/00177 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N6AZ Grosse délivrée à la SELARL CHAMBONNAUD BAGNOLI SECHER expédition délivrée à Me Naïs CHAMPION , Mea SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI ASSOCIES le 18 Juin 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du dix huit Juin deux mil vingt...

...4ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : S.A.S. ESPACES CONSEILS c/ F N E N° Du 18 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/00584 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OAPB Grosse délivrée à la SELARL BLOUIN AVOCAT expédition délivrée à Me Mérouane BRAHIMI le 18 Juin 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du dix huit Juin deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame VALAT Présidente, assistée de Madame BOTELLA, Greffier. Vu les Articles 812 à 816 du Code de...

...4ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : S.C.I. PRIMO c/ Syndicat de copropriétaires LE COUNTRY PARK N° Du 18 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/02443 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OJAT Grosse délivrée à Me Florian ABASSIT expédition délivrée à Me Florent ELLIA le 18 Juin 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du dix huit Juin deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame VALAT Présidente, assistée de Madame BOTELLA, Greffier. Vu les Articles 812 à 816...

...4ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : W R c/ S.A. GROUPAMA GAN VIE, S.A. GAN PRÉVOYANCE N° Du 18 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/03284 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OKF7 Grosse délivrée à Me Yamina LATELLA expédition délivrée à la SCP DRUJON D’ASTROS ASSOCIES le 18 Juin 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du dix huit Juin deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame VALAT Présidente, assistée de Madame BOTELLA, Greffier. Vu les Articles 812...

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 22/06179 N° MINUTE : Assignations des : - 04 et 07 Mars 2022 - 10 Novembre 2022 CONDAMNE MR JUGEMENT rendu le 18 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur A P Adresse 4 Localité 10 ET Madame J D Adresse 4 Localité 10 Représentés par Maître Guillaume ANCELET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0501 DÉFENDERESSES MAAF ASSURANCES Adresse 13 Localité 11 Représentée par la SCP LETU-ITTAH-ASSOCIES représentée par Maître Patrice ITTAH, avocat au barreau de PARIS...

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/05667 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 22 et 28 Mars 2023 EG JUGEMENT rendu le 18 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur R I Adresse 5 Localité 7 représenté par Maître Aurélie KLINSBOCCKEL, avocat au barreau de PARIS, avcat postulant, vestiaire #J0014 et par Maître Nathan HAZZAN, avocat au barreau de MAREILLE, avocat plaidant DÉFENDERESSES CPAM DES HAUTS DE SEINE Adresse 2 Localité 6 non représentée S.A.S. MONCEAU ASSURANCES agissant pour le compte de la...

...2ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 18 Juin 2024 2ème Chambre civile 52G N° RG 20/06390 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I6MK AFFAIRE : K Z X C N F H T E épouse N C/ Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural de Bretagne - copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ASSESSEUR : Julie BOUDIER, Juge, ayant statué seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et...

...2ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 18 Juin 2024 2ème Chambre civile 28Z N° RG 22/03761 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JY3O AFFAIRE : I L C/ N W R L F H M L copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ASSESSEUR : Julie BOUDIER, Juge, ayant statué seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de...

...2ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 18 Juin 2024 2ème Chambre civile 60A N° RG 22/08551 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KB2Z AFFAIRE : Y Z C/ S.A. AXA FRANCE IARD, HARMONIE MUTUELLE, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : Julie BOUDIER, Vice-présidente, ayant statué seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au...

...2ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 18 Juin 2024 2ème Chambre civile 64B N° RG 22/09204 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDNW AFFAIRE : G N C/ SA PACIFICA,cette qualité audit siège CPAM DES COTES D’ARMOR CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MUTUELLE PARIS VAL DE LOIRE copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente, ASSESSEUR : Julie BOUDIER, vice-présidente, ayant statué seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des...