Recherche de formation:Chambre administrative dans la jurisprudence francophone - page 4
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| Sénégal, Cour suprême, 08 janvier 2015, 01
MINISTRE CHARGé DES éLECTIONS ... ...Chambre administrative...ARRET N°01 du 8/01/15 J/437/RG/14 21/10/14 Administrative - - El Aa Ah Ae Me Diabel Samb, Me Adama Fall Contre : -Mor Sarr Ba Me Alassane Cissé Ministre chargé des Elections Directeur général des Elections, Agent judiciaire de l’État PRESENTS : Fatou Habibatou Diallo, Président de chambre, Président, Abdoulaye Ndiaye, Amadou Bal, Waly Faye, Sangoné Fall, Conseillers, RAPPORTEUR : Abdoulaye Ndiaye, PARQUET GENERAL: Oumar Dièye; GREFFIER : Cheikh Diop AUDIENCE : 8 Janvier 2015 MATIERE : Electorale RECOURS : Appel...
| Sénégal, Cour suprême, 08 janvier 2015, 02
CONSEIL MUNICIPAL DE KAOLACKET MINISTèRE CHARGé DES éLECTIONS ... ...Chambre administrative...ARRET N°02 du 8/01/15 J/407/RG/14 30/9/14 Administrative - - At Ai, As Ax Au et Ai An Ap Me Alassane Cissé Contre : -Conseil Municipal de Ac -Ministre chargé des Elections Directeur général des Elections, Agent judiciaire de l’État PRESENTS : Fatou Habibatou Diallo, Président de chambre, Président, Abdoulaye Ndiaye, Amadou Bal, Waly Faye, Sangoné Fall, Conseillers, RAPPORTEUR : Sangoné Fall, PARQUET GENERAL: Matar Ndiaye; GREFFIER : Cheikh Diop AUDIENCE : 8 Janvier 2015 MATIERE : Electorale RECOURS : Appel...
| Sénégal, Cour suprême, 08 janvier 2015, 03
UNION DES MUTUELLES DU PARTENARIAT POUR LA MOBILISATION DE L’ÉPARGNE ET LE CRÉDIT DU SÉNÉGAL UM-PAMECAS ... ...Chambre administrative...ARRET N°03 du 8/01/15 J/479/RG/14 21/11/14 Administrative - - Mame Alassane Guéye Me Souléye Mbaye Contre : -État du Sénégal Agent judiciaire de l’État -Union des Mutuelles du Partenariat pour la Mobilisation de l’Epargne et le Crédit du Sénégal en abrégé UM-PAMECAS PRESENTS : Fatou Habibatou Diallo, Président de chambre, Président, Abdoulaye Ndiaye, Amadou Bal, Waly Faye, Sangoné Fall, Conseillers, RAPPORTEUR : Fatou Habibatou Diallo, PARQUET GENERAL: Youssoupha Diaw...
| Côte d'Ivoire, Cour suprême, Chambre administrative, 30 décembre 2014, 188
En vertu du principe du contradictoire, qui s'impose à l'Administration, une décision administrative ne peut être valablement prise à... ... Cour d'Appel d'Abidjan, sollicite de la Chambre Administrative, l'annulation, pour excès de pouvoir, de...LA COUR Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2014 au Secrétariat Général de la Cour Suprême sous le numéro 2014-192 REP, par laquelle la Société JAN DE NUL SA, société anonyme de droit belge, représentée par monsieur Xy Z…, Directeur Régional, ayant pour Conseil Maître MOHAMED Lamine FAYE, avocat à la Cour d'Appel d'Abidjan, sollicite de la Chambre Administrative...
| Sénégal, Cour suprême, 12 décembre 2014, 62
...Chambre administrative...ARRET N°62 du 12/12/14 J/062/RG/14 14/02/14 Administrative - - B Ad Ab, Me Abdou Dialy Kane Contre : - Etat du Sénégal l’Agent judiciaire de l’État - Maire de la commune d’Arrondissement de Grand Ae A : Fatou Habibatou Diallo, Président de chambre, Président, Abdourahmane Diouf, Amadou Bal, Waly Faye, Sangoné Fall, Conseillers, RAPPORTEUR : Waly Faye, PARQUET GENERAL: Youssoupha Diaw Mbodj; GREFFIER : Cheikh Diop AUDIENCE : 12 Décembre 2014 MATIERE : Administrative RECOURS : Excès de pouvoir REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS - COUR...
| Sénégal, Cour suprême, 13 novembre 2014, 59
...Chambre administrative...ARRET N°59 du 13/11/14 J/86/RG/14 5/3/14 Administrative - - Ab Ad Me Abdou Dialy Kane Contre : - Ville de Pikine PRESENTS : Jean Louis Paul Toupane, Président de chambre, Président, Abdoulaye Ndiaye, Souleymane Kane, Adama Ndiaye, Sangoné Fall, Conseillers, RAPPORTEUR : Sangoné Fall, PARQUET GENERAL: Omar Dièye; GREFFIER : Cheikh Diop AUDIENCE : 13 novembre 2014 MATIERE : Administrative RECOURS : Excès de pouvoir REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS - COUR SUPREME - CHAMBRE ADMINISTRATIVE - -A l’audience publique de vacation du Jeudi...
| Sénégal, Cour suprême, Chambre administrative, 23 octobre 2014, 58
...Chambre administrative...Domaine – domaine national – affectation de terres aux héritiers – conditions – capacité d’exploitation et sous réserve de constitution de parcelles trop petites – absence de vérification par le conseil rural – affectation à une tierce personne Selon l’article 6 du décret n° 72-1288 du 27 octobre 1972 relatif aux conditions d’affectation des terres du domaine national, en cas de décès de l’affectataire, ses héritiers obtiennent l’affectation à leur profit de tout ou partie des terres affectées au défunt dans les limites de leur capacité d’exploitation et sous réserve que cette affectation...
| Sénégal, Cour suprême, 25 septembre 2014, 51
MINISTRE DE L’INTÉRIEUR ET éTAT DU SÉNÉGALDIRECTEUR GÉNÉRAL DES éLECTIONS,AGENCE JUDICIAIRE DE L’éTAT ... ...Chambre administrative...ARRET N°51 du 25/9/14 J/338/RG/14 22/8/14 Administrative - -Aïssata TALL SALL et Ae A, Mes WADE, KANE, THIAM, SENE, DIOP Contre : -Coalition And Am Aq, Mes X et DIOUF - Ministre de l’Intérieur et Etat du Sénégal Directeur général des Elections, AJE PRESENTS : Abdoulaye NDIAYE, Conseiller doyen, Président, Souleymane KANE, Waly FAYE, Ousmane DIAGNE, Amadou L. BATHILY Conseillers, RAPPORTEUR : Abdoulaye NDIAYE, PARQUET GENERAL: Omar DIEYE, GREFFIERE : Awa DIAW AUDIENCE : 25...
| Côte d'Ivoire, Cour suprême, Chambre administrative, 30 juillet 2014, 133
Un titre de propriété établi au profit d'un particulier sur un terrain du domaine privé de l'Etat, ne peut être remis en cause par... ... de la Chambre Administrative de la Cour Suprême qui a annulé l'arrêté n°0001/ MCUH/DAJA/DMS/CA du 08...Vu la requête n°2013-258 T-OPP du 24 juin 2013, par laquelle Xy Z…, ayant pour conseil la SCPA OUATTARA et BILE, avocats à la cour, a formé une tierce opposition contre l'arrêt no 54 du 27 juillet 2011 de la Chambre Administrative de la Cour Suprême qui a annulé l'arrêté n°0001/ MCUH/DAJA/DMS/CA du 08 février 2008 du Ministre de la Construction et de l'Urbanisme prononçant le...
| Sénégal, Cour suprême, 24 juin 2014, 34
MINISTRE DE L’INTÉRIEUR ... ...Chambre administrative...ARRET N°34 du 24/6/14 J/240/RG/14 26/5/14 Administrative - - Ac Ae dit Ac, mandataire de la coalition « Ab Ag Af » Mes Yaré Fall amp; Amadou Aly Kane Contre : - Ministre de l’Intérieur Directeur général des élections, Agent judiciaire de l’État PRESENTS : Fatou Habibatou Diallo, Président de chambre, Président, Abdoulaye Ndiaye, Mahamadou Mansour Mbaye, Waly Faye, Ousmane Diagne, Conseillers, RAPPORTEUR : Waly Faye, PARQUET GENERAL: Youssoupha Diaw Mbodj; GREFFIER : Cheikh Diop AUDIENCE : 24 Juin 2014 MATIERE : Electorale RECOURS : Cassation...
