La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 9 cab 09 f

...Chambre 9 cab 09 f...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 19/11994 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UREO N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 22 Mai 2024 Affaire : Mme R F, agissant en sa qualité de représentante légale de F C, née le 27 juillet 2010 à Localité 3 Algérie C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE E9-19/2782 le: EXECUTOIRE+COPIE Me Fabienne CAYUELA - 159 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience de la...

...Chambre 9 cab 09 f...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 20/05057 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VCXS N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 22 Mai 2024 Affaire : Mme S Y ès qualité de représentante légale d’V Y née le 28 novembre 2011 C/ M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+COPIE l’AARPI A3 AVOCATS - 324 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 9 cab 09 F du 22 Mai 2024, le jugement contradictoire...

...Chambre 9 cab 09 f...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/01776 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VW5V N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 22 Mai 2024 Affaire : M. T J C/ M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ref E9-21/265 le: EXECUTOIRE+COPIE Me Marie-noëlle FRERY - 292 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 9 cab 09 F du 22 Mai 2024, le jugement contradictoire suivant, après que l’instruction eût été clôturée...

...Chambre 9 cab 09 f...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/03194 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V3KJ N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 22 Mai 2024 Affaire : Mme L J épouse K I C/ M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+COPIE Me Amélie PRUDHON - 234 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 9 cab 09 F du 22 Mai 2024, le jugement contradictoire suivant, après que l’instruction eût été clôturée le 15...

...Chambre 9 cab 09 f...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/04733 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WAPJ N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 22 Mai 2024 Affaire : M. F P C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE LYON réf E21 21/1409 le: EXECUTOIRE+COPIE Me Pauline DALMAZIR - 2803 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 9 cab 09 F du 22 Mai 2024, le jugement contradictoire suivant, après que l’instruction eût été clôturée...

...Chambre 9 cab 09 f...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/06485 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WGKU N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 22 Mai 2024 Affaire : M. R G C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE Localité 5 E9 21/1293 le: EXECUTOIRE+COPIE Me Tatiana BECHAUX - 1972 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 9 cab 09 F du 22 Mai 2024, le jugement contradictoire suivant, après que l’instruction eût été clôturée...

...Chambre 9 cab 09 f...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/08077 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WLGC N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 22 Mai 2024 Affaire : M. K C T D C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE E9- 21/2297 le: EXECUTOIRE+COPIE Me Sophie POCHARD - 1088 copie sce nationalité Localité 4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 9 cab 09 F du 22 Mai 2024, le jugement contradictoire suivant, après que...

...Chambre 9 cab 09 f...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/08079 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WLGD N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 22 Mai 2024 Affaire : Mme V K C M E C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+COPIE Me Sophie POCHARD - 1088 copie sce natio Localité 4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 9 cab 09 F du 22 Mai 2024, le jugement contradictoire suivant, après que l’instruction eût...

...Chambre 9 cab 09 f...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/01761 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTCV N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 22 Mai 2024 Affaire : M. Z N C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+COPIE la SELARL LOZEN AVOCATS - 429 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 9 cab 09 F du 22 Mai 2024, le jugement contradictoire suivant, après que l’instruction eût été clôturée le 15 Juin 2023...

...Chambre 9 cab 09 f...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/03413 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJZI Jugement rectificatif du 07 Mai 2024 N° de minute Affaire : Société ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE PRISE EN SON ETABLISSEMENT ENTERPRISE RENT -A-CAR/CITER, ENPTERPRISE RENT-A-CAR, NATIONAL CAR RENTAL, ALAMO RENT-A-CAR C/ M. T I le: EXECUTOIRE + COPIE Me Samir BELLASRI - 1572 la SAS SPE SOUS FORME DE SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES - 768 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant...