La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 8 section 4 - page 40

...Chambre 8 section 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 19/12/2019 **** N° de MINUTE : 19/1368 N° RG 19/01427 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SGSF Ordonnance N° 18/00107 rendue le 24 janvier 2019 par le tribunal de grande instance d'Avesnes sur Helpe APPELANTE SCI Nouvelle Aventure agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Jonathan Da Re, avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉS Monsieur A V né le Date...

...Chambre 8 section 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/11/2019 BAUX RURAUX N° de MINUTE : 19/1180 N° RG 18/06768 - N° Portalis DBVT-V-B7C-SAVV Jugement N° 51-17-28 rendu le 19 Novembre 2018 par le tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras APPELANTS Monsieur O R né le Date naissance 1 1964 - de nationalité française Adresse 1 Madame A, W, L T épouse R née le Date naissance 2 1952 à Localité 1 - de nationalité française Adresse 2 Représentés par Me Philippe Meillier, avocat au...

...Chambre 8 section 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 19/09/2019 BAUX RURAUX N° de MINUTE : 19/935 N° RG 18/04666 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RZBD Jugement N° 17-000009 rendu le 10 Juillet 2018 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Dunkerque APPELANT Monsieur W U né le Date naissance 1 1953 à Localité 1 - de nationalité française Adresse 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale n°59178/002/2018/010651 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai Représenté par Me Florence...

...Chambre 8 section 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/04/2019 N° de MINUTE : 19/401 N° RG 18/02484 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RQ5C Jugement N° ... rendu le 20 Avril 2015 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Peronne Arrêt rendu le 8 novembre 2016 par la cour d'appel d'Amiens Arrêt rendu le 15 février 2018 par la cour de cassation APPELANTE Scea la Folie Brouchy agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège ... Représentée par Me Gonzague de Limerville...

...Chambre 8 section 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 28/03/2019 BAUX RURAUX N° de MINUTE : 19/384 N° RG 16/07724 - N° Portalis DBVT-V-B7A-QLEX Jugement N° 51-10-05 rendu le 25 Novembre 2016 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Lille APPELANTE Madame R W Épouse G née le Date naissance 1 1959 à Localité 1 59 - de nationalité française Adresse 1 Représentée par Me Philippe Meillier, avocat au barreau d'Arras INTIMÉS Monsieur M N es qualité de liquidateur de la Société Nord...

...Chambre 8 section 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 21/03/2019 BAUX RURAUX N° de MINUTE : 19/323 N° RG 17/02493 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QTZL Jugement N° 511500007 rendu le 30 Mars 2017 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Béthune APPELANTS Société Gaec de la Plaine d'Heripre ... Monsieur C... R... ... Monsieur G... R... ... Madame Y... A... épouse R... née le ... ... Selas L... et Q... B... mandataire de justice au Gaec de la Plaine...

...Chambre 8 section 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 21/03/2019 BAUX RURAUX N° de MINUTE : 19/347 N° RG 18/02202 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RPUV Jugement N° 51-15-45 rendu le 19 Mars 2018 par le tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras APPELANTE Madame E R Z W veuve J tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratice légale de ses enfants mineurs : - K P D J, né le Date naissance 1 2004 à Localité 1 - H X Q J née le Date naissance 2 2007 à Localité 1 née le Date...

...Chambre 8 section 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 20/12/2018 BAUX RURAUX N° de MINUTE : 18/1451 N° RG 17/06134 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RDG Jugement N° 51-13-04 rendu le 28 Septembre 2017 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Montreuil sur mer APPELANT Monsieur C B né le Date naissance 1 1984 à Localité 1 62 - de nationalité française Adresse 1 Représenté par Me Philippe Meillier, avocat au barreau d'Arras INTIMÉES Madame J F Épouse H née le Date naissance 2 1938...

...Chambre 8 section 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/11/2018 BAUX RURAUX N° de MINUTE : 18/1256 N° RG : N° RG 17/06338 - N° Portalis DBVT-V-B7B-REAL Jugement N° 51-16-11 rendu le 28 Septembre 2017 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Béthune APPELANT Monsieur Z G né le Date naissance 1 1949 à Localité 1 - de nationalité française demeurant : Adresse 1 Représenté par Me Jean-Philippe Verague, avocat au barreau d'Arras INTIMÉ Monsieur H S né le Date naissance 2 1933...

...Chambre 8 section 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 25/10/2018 N° de MINUTE : N° RG 18/00355 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RJKY Arrêt N° Y16-22.349 rendu le 19 Octobre 2017 par la Cour de cassation Arrêt rendu le 14 juin 2016 rendu par la cour d'appel d'Amiens Jugement rendu le 6 octobre 2014 rendu par le tribunal paritaire des baux ruraux de Senlis APPELANTS Monsieur Jean-Christophe X... né le ... à Neuilly sur Seine - de nationalité française ... Monsieur François-Xavier X... né le ... à Neuilly sur...