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...Chambre 8 section 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 24/603 N° RG 22/03371 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMLN Jugement N° 20-4 rendu le 07 Juin 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Cambrai APPELANT Monsieur R O né le 26 Décembre 1952 à Localité 6 - de nationalité Française Adresse 3 Localité 6 Représenté par Me Amaury Berthelot, avocat au barreau de Saint Quentin INTIMÉ Monsieur S, U, F D né le 14 Février 1966 à Localité 9 - de nationalité Française...

...Chambre 8 section 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 24/601 N° RG 22/04842 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URH5 Jugement N° 1121000459 rendu le 30 Août 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Boulogne sur Mer APPELANTS Monsieur E Z né le 19 Mars 1966 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 1 Localité 4 SCI les Quatre Pattes agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Adresse 1 Localité 4 Représentés par Me Géraldine...

...Chambre 8 section 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : 24/602 N° RG 23/01962 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U32Z Jugement N° 22-001556 rendu le 06 Avril 2023 par le Tribunal de proximité de Lens APPELANTS Monsieur I X F C né le 18 Août 1970 à Localité 4 de nationalité Française Adresse 3 Localité 6 bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/02/23/004819 du 30/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai Madame R...

...Chambre 8 section 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 04/07/2024 * * * N° de MINUTE :24/607 N° RG 23/02872 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6XL Jugement rendu par le Tribunal de proximité de Roubaix en date du 04 Mai 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT Monsieur N S L né le 19 Avril 1988 à Localité 8 de nationalité Française Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Valentine Squillaci, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DEFENDEUR A L'INCIDENT Monsieur W U né le 17 Octobre...

...Chambre 8 section 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : 24/577 N° RG 23/03237 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U74J Jugement N° 23/00152 rendu le 22 Juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Saint Omer APPELANTS Madame R K épouse G née le 18 Février 1971 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 2 Localité 3 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780022023005378 du 08/08/2023 accordée par le bureau d'aide...

...Chambre 8 section 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 27/06/2024 N° de MINUTE : 24/583 N° RG 23/00113 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVUF Jugement N° 15/003620 rendu le 27 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur T V né le 14 Février 1936 à Localité 10 - de nationalité Française Adresse 2 Localité 4 Représenté Me Catherine Trognon-Lernon, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, constitué aux lieu et place de Me Jacques Sellier, avocat au barreau de Lille INTIMÉES...

...Chambre 8 section 4...COUR D'APPEL DE Localité 2 CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 27 Juin 2024 Minute n° 24/592 Jugement N° 1122001141 rendu le 28 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'Localité 1 N° RG 23/04605 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VETI joint au dossier 23/04511 APPELANTE Madame M B Représentant : Me François MAMMONE, avocat au barreau d'ARRAS INTIMES Monsieur L U Représentant : Me Océane HOULMANN, avocat au barreau d'ARRAS Association AUDASSE Représentant : Me Tal LETKO BURIAN, avocat au barreau...

...Chambre 8 section 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : 24/528 N° RG 22/03544 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UM4K Jugement N° 21-001067 rendu le 28 Avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Bethune APPELANT Monsieur R S né le 13 Décembre 1981 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Hortense Fontaine, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...Chambre 8 section 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : 24/526 N° RG 22/04494 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQBD Jugement N° 22-000462rendu le 29 Août 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune APPELANTE Madame U G née le 29 Mai 1991 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 7 Localité 5 Représentée par Me Maxime Hermary, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/22/008880...

...Chambre 8 section 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : 24/550 N° RG 22/05638 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUB2 Jugement N° 22-000046 rendu le 14 Octobre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes APPELANTE SCI Vermeil, prise en la présence de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège. intimée dans le RG 22/5998 Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Jean-Baptiste Zaarour, avocat au barreau de Valenciennes, avocat...