La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 8 section 4

...Chambre 8 section 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : 24/379 N° RG 22/05493 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTUX Jugement N° 1121000356 rendu le 07 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Tourcoing APPELANTS Madame P W épouse M née le 18 Juillet 1969 à Localité 4 de nationalité Française Adresse 2 Localité 4 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/22/010538 du 09/12/2022 accordée par le bureau d'aide...

...Chambre 8 section 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : 24/418 N° RG 23/01268 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZXH Jugement N° 21/00770 rendu le 03 Février 2023par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPELANT Monsieur G L né le 18 Mars 1992 à Localité 3 Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Yazid Lehingue, avocat au barreau de Douai, avocat constitué bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/23/002401 du 24/03/2023 accordée...

...Chambre 8 section 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : 24/386 N° RG 23/01306 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ2H Jugement N° 22/02024 rendu le 16 Février 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Cambrai APPELANTS Monsieur E U né le 05 Mars 1963 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 1 Localité 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-59178/24/000136 du 11/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai...

...Chambre 8 section 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : 24/375 N° RG 23/01346 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ6L Jugement N° 22/00841 rendu le 19 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Saint Omer APPELANTE Madame U V née le 16 Juin 1988 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Guy Lenoir, avocat au barreau de Saint-Omer, avocat constitué bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...Chambre 8 section 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : 24/387 N° RG 23/01392 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2CX Jugement N° rendu le 24 Janvier 2023 par le Tribunal de proximité de Lens APPELANT Monsieur E U né le 30 Juin 1972 à Localité 7 de nationalité Française Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 Représenté par Me Alexis Merlin, avocat au barreau de Bethune, avocat constitué bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/23/002793 du...

...Chambre 8 section 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : 24/376 N° RG 23/01516 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2PA Jugement rendu le 20 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPELANTE Madame C N née le 05 Juin 1970 à Localité 2 de nationalité Française Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Roseline Chaudon, avocat au barreau de Douai, avocat constitué bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780022023003049 du...

...Chambre 8 section 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : 24/405 N° RG 23/01556 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2SW Jugement N° 22/02482 rendu le 12 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE Madame L X, J, O A née le 14 Juin 1982 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Marion Giraud, avocat au barreau de Lille, avocat constitué bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...Chambre 8 section 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : 24/377 N° RG 23/01854 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3OJ Jugement N° 22/000639 rendu le 17 Février 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Roubaix APPELANTS Monsieur W E de nationalité Française Adresse 1 Localité 3 Madame O X épouse E de nationalité Française Adresse 1 Localité 3 Représentés par Me Caroline Losfeld-Pinceel, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE...

...Chambre 8 section 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : 24/389 N° RG 23/01867 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3PQ Jugement N° 22-001550 rendu le 13 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de LENS APPELANTE Madame H T née le 01 Mars 1963 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me David Mink, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/23/003692...

...Chambre 8 section 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE :24/403 N° RG 23/01907 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3TL Jugement N° 22/00042 rendu le 09 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Cambrai APPELANTE Madame T F épouse B née le 14 Juin 1972 à Localité 4 de nationalité Française Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Guy Delomez, avocat au barreau de Cambrai, avocat constitué INTIMÉE Madame G D née le 06 Juillet 1934...