La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 8 section 3 - page 2

...Chambre 8 section 3...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 28/03/2024 N° de MINUTE : 24/235 N° RG 23/03648 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBPB Jugement N° 23/00264 rendu le 20 Juillet 2023 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE Madame W Z de nationalité Française Adresse 2 Localité 6 Représentée par Me Tiffany Dhuiege, avocat au barreau de Lille, avocat constitué bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/2023/001672 du 25/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...

...Chambre 8 section 3...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 28/03/2024 N° de MINUTE : 24/234 N° RG 23/04338 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDWQ Jugement N° 23/00881 rendu le 14 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution d'Localité 6 APPELANTE SCEA Souplet Depoers ayant son établissement d'exploitation Adresse 2 Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me Philippe Le Fur, avocat au barreau d'Avesnes sur Helpe, avocat constitué INTIMÉE SAS Metavet prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es...

...Chambre 8 section 3...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 14/03/2024 N° de MINUTE : 24/206 N° RG 23/03437 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAY2 Jugement N° 22/03791 rendu le 06 Juillet 2023 par le Juge de l'exécution de Béthune APPELANTE SAS S BY S Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Nina Penel, avocat au barreau de Boulogne sur mer avocat constitué substitué par Me Célia Leborgne, avocat au barreau de Boulogne sur Mer INTIMÉE SAS NLM Domino Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Eric Devaux...

...Chambre 8 section 3...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 14/03/2024 N° de MINUTE : 24/204 N° RG 23/03483 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA6H Jugement N° 22/00388 rendu le 06 Juillet 2023 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE Madame M N née le Date naissance 1 1952 à Localité 5 Vietnam - de nationalité Française Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4 Représentée par Me Théodora Bucur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178/23/000941...

...Chambre 8 section 3...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 14/03/2024 N° de MINUTE : 24/203 N° RG 23/03486 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA6U Jugement N° 22/02986 rendu le 11 Juillet 2023 par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANTS Monsieur D, F, Y, V L né le Date naissance 1 1985 à Localité 7 - de nationalité Française Adresse 3 Localité 5 Madame O, E, H I épouse L née le Date naissance 4 1987 à Localité 7 -de nationalité Française Adresse 3 Localité 5 Représentés...

...Chambre 8 section 3...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 14/03/2024 N° de MINUTE : 24/201 N° RG 23/03511 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBAM Jugement N° 22/01518 rendu le 06 Juillet 2023 par le Juge aux affaires familiales d'Arras APPELANTE EARL Les Bruyères Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Etienne Prud'Homme, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué INTIMÉE SAS Artois Motoculture Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me Anne Garnier, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué substitu...

...Chambre 8 section 3...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 14/03/2024 N° de MINUTE : 24/205 N° RG 23/04289 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDSK Jugement N° 23/00041 rendu le 11 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution d'Arras APPELANT Monsieur F Z de nationalité Belge Adresse 4 Localité 3 Belgique Représenté par Me Dominique Guérin, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France CARMF Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Antoine...

...Chambre 8 section 3...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 14/03/2024 N° de MINUTE : 24/200 N° RG 23/04403 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD5R Jugement N° 21/00022 rendu le 28 Juillet 2023 par le Juge de l'exécution de Localité 15 APPELANT Monsieur C Z né le Date naissance 1 1955 à Douala - de nationalité Camerounaise chez Madame F Adresse 7 Localité 11 Représenté par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai avocat constitué INTIMÉES SDC Adresse 18 pris en la personne de son Syndic, la...

...Chambre 8 section 3...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 07/03/2024 N° de MINUTE : 24/199 N° RG 23/04521 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEKH Jugement N° 23/00093 rendu le 12 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution de Localité 6 APPELANT Monsieur I V Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉE Société Arcelormittal France venant aux droits de la société Arcelormittal Logistics France RCS Localité 5 722 045 713 suite à la...

...Chambre 8 section 3...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 06/07/2023 N° de MINUTE : 23/655 N° RG 18/03655 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RVAT Jugement N° 15/00071 rendu le 16 Mars 2018 par le Juge de l'exécution de Localité 8 APPELANTS Monsieur L M né le Date naissance 2 1952 - de nationalité Française Adresse 6 Localité 4 Madame H D épouse M née le Date naissance 1 1956 Adresse 6 Localité 4 Représentés par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉE...