La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 8 section 3

...Chambre 8 section 3...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 16/05/2024 N° de MINUTE : 24/368 N° RG 23/03784 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB3Z Jugement N° 23/00165 rendu le 02 Août 2023 par le Juge de l'exécution de Cambrai APPELANTE Madame S W épouse N, née le Date naissance 2 1983 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 5 Localité 4 Représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Charles-Stéphane Marchiani, avocat au barreau de Paris...

...Chambre 8 section 3...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : 24/374 N° RG 23/04320 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDU7 Jugement N° 23/01254 rendu le 11 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution de Douai APPELANTE Organisme Institution de Retraite Complementaire de L'enseignement et de la Creation IRCEC organisme de droit privé exerçant une mission de service public, dont le siège social est Adresse 3 à Localité 11, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette...

...Chambre 8/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Mai 2024 MINUTE : 24/181 RG : N° 22/07911 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WV2G Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR PREFECTURE DE SEINE SAINT DENIS Adresse 1 Localité 3 non comparante ET DEFENDEUR Madame G O Adresse 5 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Grégoire DUCONSEIL, avocat au barreau de PARIS - K131 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame...

...Chambre 8/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Mai 2024 MINUTE : 24/400 RG : N° 23/05395 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYDJ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEURS COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’ETABLISSEMENT ILE DE FRANCE - NORD-EST-DROM COM de la société COMPAGNIE IBM France, venant aux droits du comité social et économique de la société IBM INTERACTIVE Adresse 1 Localité 6 représentée par Me Michèle ARNAUD, avocat au...

...Chambre 8/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Mai 2024 MINUTE : 2024/486 N° RG 24/02005 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4ZH Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur O E D Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Clotilde GARNIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ET DÉFENDEUR: S.C.I. M N 25 Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Armia ATA, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL...

...Chambre 8/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Mai 2024 MINUTE : 2024/487 N° RG 24/02593 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7QS Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur W B N Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Soria LATRECHE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ET DÉFENDEUR: S.A. SEQENS Adresse 3 Localité 2 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Madame COSNARD, juge de...

...Chambre 8/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Mai 2024 MINUTE : 2024/489 N° RG 24/02598 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7Q2 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame N W Adresse 2 Localité 5 assistée par Me Soria LATRECHE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ET DÉFENDERESSE S.A. IMMOBILERE 3 F Adresse 1 Localité 3 Representée par Maître Jeanine HALIMI, avocat au barreau des Hauts de Seine COMPOSITION...

...Chambre 8/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Mai 2024 MINUTE : 2024/490 N° RG 24/02600 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7Q4 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur J E Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 assisté par Me Soria LATRECHE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ET DÉFENDEUR S.A. ADOMA Adresse 1. Localité 3 représentée par Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL...

...Chambre 8/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Mai 2024 MINUTE : 24/408 RG : N° 24/03049 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBSO Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR SARL ARMITA Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Muriel AZENCOT, avocat au barreau de PARIS - C1130 ET DEFENDEUR SA KAYHAN IC VE DIS TICARET TEKSTIL SANAYI LIMITED SI SOCIETE DE DROIT TURC, ASSIGNATION TRADUITE ET SIGNIFIEE Adresse 1 BAGCILAR/TURQUIE...

...Chambre 8 section 3...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 18/04/2024 N° de MINUTE : 24/360 N° RG 23/04821 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFOD Jugement N° 22/00337 rendu le 09 Octobre 2023 par le Juge de l'exécution de Localité 5 APPELANT Monsieur M W né le Date naissance 1 1975 à Casablanca Maroc - de nationalité Française entrée Adresse 3 Représenté par Me Véronique Delplace, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE SA CIC Nord Ouest Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me...