| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 8/section 3, 11 juillet 2024, 21/06834
...Chambre 8/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Juillet 2024 MINUTE : 24/729 RG : N° 21/06834 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VNFO Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEURS Monsieur C X Adresse 3 Localité 4 Madame M S Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Bruce AOUDAI, avocat au barreau de PARIS - A198 ET DEFENDEUR S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE Adresse 1 Localité 2 représentée par Maître Nathalie GARLIN...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 8/section 3, 11 juillet 2024, 23/10170
...Chambre 8/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Juillet 2024 MINUTE : 24/694 RG : N° 23/10170 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ7T Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR S.A.R.L. SO TRA BAT Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Elodie ULUCAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 190 ET DEFENDEUR Monsieur K W Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Alexandre CHEVALLIER, avocat au barreau de PARIS - E1473...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 8/section 3, 11 juillet 2024, 23/10532
...Chambre 8/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Juillet 2024 MINUTE : 24/695 RG : N° 23/10532 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLW4 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR S.A.S. NICO Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Jérôme DUPRE de la SELARL CABINET DUPRE SEROR ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - L0079 ET DEFENDEUR COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE Localité 4 Adresse 1 Localité 4...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 8/section 3, 11 juillet 2024, 23/11609
...Chambre 8/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Juillet 2024 MINUTE : 24/730 RG : N° 23/11609 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQSJ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur E V Y Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Maude HUPIN, avocat au barreau de PARIS - G625 ET DEFENDEUR SOCIÉTÉ COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Karine ALTMANN, avocat au barreau de...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 8/section 3, 11 juillet 2024, 24/02614
...Chambre 8/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Juillet 2024 MINUTE : 24/772 RG : N° 24/02614 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7SL Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur R U Adresse 2 Localité 4 assisté par Me Louise ABABSA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 205, substituée par Me BOGLIARI ET DEFENDEUR Monsieur J L Adresse 3 Localité 1 représenté par Me Doriane DJELLOUL, avocat au barreau de...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 8/section 3, 11 juillet 2024, 24/02668
...Chambre 8/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Juillet 2024 MINUTE : 24/803 RG : N° RG 24/02668 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7XW Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur R M Adresse 3 Localité 4 Madame T I Adresse 3 Localité 4 représentés par Me Ilanit SAGAND-NAHUM, avocat au barreau de PARIS, D1021 ET DEFENDEUR S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE Adresse 1 Localité 2 comparante par écrit...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 8/section 3, 11 juillet 2024, 24/02929
...Chambre 8/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Juillet 2024 MINUTE : 24/773 RG : N° 24/02929 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA7P Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur G U Adresse 1 Localité 4 comparant ET DEFENDEUR S.A.S. RESIDYS Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Johanna TAHAR de l’AARPI LE CARRÉ, avocats au barreau de PARIS, substitué par Me DROUIN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 8/section 3, 11 juillet 2024, 24/02970
...Chambre 8/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Juillet 2024 MINUTE : 24/774 RG : N° 24/02970 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBHI Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur X S Adresse 3 Localité 4 non comparant ET DEFENDEUR Madame C K épouse I Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Sabry IBOURICHENE, avocat au barreau de PARIS - 428 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame COSNARD, juge de...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 8/section 3, 11 juillet 2024, 24/04550
...Chambre 8/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Juillet 2024 MINUTE : 24/743 RG : N° 24/04550 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIA5 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur T F L Adresse 2 Localité 4 assisté par Me François PALLIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 45 ET DEFENDEUR Madame M U Adresse 1 Localité 3 comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame COSNARD, juge de...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 8/section 3, 11 juillet 2024, 24/04631
...Chambre 8/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Juillet 2024 MINUTE : 24/783 RG : N° 24/04631 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIK3 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame Z O Adresse 1 Localité 4 comparante ET DEFENDEUR ASSOCIATION EQUALIS Adresse 2 Localité 3 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame COSNARD, juge de l’exécution, Assistée de Madame HALIFA, Greffière. L'affaire a ét...