La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

30/05/2024 | FRANCE | N°24/02376

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 30 mai 2024, 24/02376


COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

CHAMBRE 8 SECTION 3









ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 30 Mai 2024

MINUTE N°24/470



N° RG 24/02376 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR2O

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 10 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/00008



APPELANTS



Monsieur [I] [W]

[Adresse 1]

[Localité 4]



Madame [B] [O] épouse [W]

[Adresse 2]

[Localité 4]



Repré

sentant : Me Camille DESBOUIS, avocat au barreau de DOUAI



INTIME



S.A. CREDIT LOGEMENT Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 7], au capital de

1.259.850.270 €, prise en la personne de son...

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

CHAMBRE 8 SECTION 3

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 30 Mai 2024

MINUTE N°24/470

N° RG 24/02376 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR2O

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 10 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/00008

APPELANTS

Monsieur [I] [W]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Madame [B] [O] épouse [W]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Camille DESBOUIS, avocat au barreau de DOUAI

INTIME

S.A. CREDIT LOGEMENT Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 7], au capital de

1.259.850.270 €, prise en la personne de son représentant lé

gal domicilié en cette qualité audit siège,

[Adresse 3]

[Localité 5]

INTERVENANT

Nous, Véronique DELLELIS, Présidente de chambre

Assistée de Ismérie CAPIEZ, Greffier

saisi d'un appel interjeté le 24 Mai 2024, enregistré sous le n° 24/03264

Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,

Attendu que les appelants ont déclaré se désister de leur appel ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.

Condamnons les appelants aux dépens d'appel.

Le Greffier, Le Président de chambre

Ismérie CAPIEZ Véronique DELLELIS

Copie adressée aux

avocats le 30 Mai 2024

Le greffier,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Douai
Formation : Chambre 8 section 3
Numéro d'arrêt : 24/02376
Date de la décision : 30/05/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 05/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-05-30;24.02376 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award