La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 8 section 1

...Chambre 8 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 24/600 N° RG 22/02446 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJC3 Jugement N° 21-000246 rendu le 18 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTS Monsieur O C né le Date naissance 2 1986 à Localité 9 - de nationalité Française Adresse 4 Localité 5 Monsieur Z K né le Date naissance 3 1977 à Localité 7 - de nationalité Française Adresse 4 Localité 5 Représentés par Me Patrick...

...Chambre 8 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 27/597 N° RG 22/02550 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJON Jugement N° 20/01740 rendu le 24 Mars 2022 par le Tribunal d'Instance de Cambrai APPELANTE Madame D M née le Date naissance 1 1970 à Localité 5 Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Stéphane Dominguez, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/22/005760 du 08/07/2022 accordée par le...

...Chambre 8 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 24/596 N° RG 22/03019 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULGB Jugement N° 21-000775 rendu le 15 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE SASU Eos France anciennement dénommée Eos Crédirec et venant aux droits de la société Diac prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 5 Représentée par Me Guillaume Ghestem, avocat au barreau de...

...Chambre 8 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 24/598 N° RG 22/03294 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMBF Jugement N° 19/01793 rendu le 10 Mai 2022 par le Tribunal de Grande Instance de Lille APPELANTE Madame Y G née le Date naissance 1 1976 à Localité 6 - de nationalité Française Adresse 5 Localité 4 Représentée par Me Eric Delfly, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE SA CIC Nord Ouest Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Martine...

...Chambre 8 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 24/599 N° RG 22/04328 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPO3 Jugement N° 2020/A232 rendu le 29 Juillet 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes APPELANTE SA Banque Cic Nord Ouest pris en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Thibaut Crasnault, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué INTIMÉE...

...Chambre 8 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 24/605 N° RG 22/04740 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ46 Jugement N° 11-20-783 rendu le 28 Juin 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Douai APPELANTE SA Franfinance, agissant par ses représentants légaux dont le Président et les membres de son conseil d'administration Adresse 5 Localité 9 Représentée par Me Charlotte Herbaut, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉS Monsieur Z P né le Date...

...Chambre 8 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/06/2024 N° de MINUTE : 24/581 N° RG 21/04293 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TY3X Jugement N° 20/03772 rendu le 15 Juin 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille APPELANT Monsieur M P né le Date naissance 2 1971 à Localité 6 - de nationalité Française Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué aux lieu et place de Me Marie-Hélène Laurent, avocat INTIMÉE SAS Karl Sbrau...

...Chambre 8 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/06/2024 N° de MINUTE : 24/579 N° RG 22/01415 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFXX Jugement N° 21-000934 rendu le 03 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE SA Cofidis Adresse 6 Localité 5 Représentée par Me Xavier Hélain, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉS Monsieur V I né le Date naissance 1 1973 Adresse 8 Localité 3 Madame H E née le Date naissance 4 1968 Adresse...

...Chambre 8 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/06/2024 N° de MINUTE : 24/563 N° RG 22/04729 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ4F Jugement N° 11-22-114 rendu le 23 Mai 2022 par le Tribunal de proximité de Roubaix APPELANTE SAS Sogefinancement agissant par ses représentants légaux Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Charlotte Herbaut, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉ Monsieur V C né le Date naissance 1 1974 à Localité 6 - de nationalité Française Adresse 4...

...Chambre 8 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/06/2024 N° de MINUTE : 24/553 N° RG 23/04930 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFZ3 Jugement N° 21-002809 rendu le 16 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE SAS Open Energie société liquidée Adresse 2 Localité 8 Représentée par Me Guillaume Boureux, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTERVENANTE FORCÉE SELARL Axyme prise en la personne de Maître P N, ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS...