La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 8 section 1

...Chambre 8 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/06/2024 N° de MINUTE : 24/563 N° RG 22/04729 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ4F Jugement N° 11-22-114 rendu le 23 Mai 2022 par le Tribunal de proximité de Roubaix APPELANTE SAS Sogefinancement agissant par ses représentants légaux Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Charlotte Herbaut, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉ Monsieur V C né le Date naissance 1 1974 à Localité 6 - de nationalité Française Adresse 4...

...Chambre 8 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 13/06/2024 N° de MINUTE :24/520 N° RG 21/03854 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXUW Tribunal de Grande Instance de Lille du 18 Mai 2021 APPELANT Monsieur S L A I né le Date naissance 1 1965 à Localité 9 - de nationalité Française Adresse 8 Localité 5 Représenté par Me Benoît De Berny, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Jérémie Dazza, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉES Madame C G de...

...Chambre 8 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/06/2024 N° de MINUTE : 24/509 N° RG 21/05982 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7G6 Jugement N° 21-00308 rendu le 13 Septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANT Monsieur R P né le Date naissance 2 1950 à Localité 8 - de nationalité Française Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Jérémie Boulaire, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉES SELARLU O représentée par Maître K O exerçant au...

...Chambre 8 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/06/2024 N° de MINUTE : 24/506 N° RG 22/01485 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UF6I Jugement N° 21/00064 rendu le 26 Janvier 2022 par le Tribunal de proximité de Maubeuge APPELANTE SA CA Consumer Finance Département Crédit Lift agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 6 Représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉS Madame O U épouse...

...Chambre 8 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/06/2024 N° de MINUTE : 24/504 N° RG 22/01547 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGD4 Jugement N° 21/01517 rendu le 21 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection d'Avesnes sur Helpe APPELANTE Caisse de Crédit Mutuel de Hellemmes Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Patrick Houssière, avocat au barreau d'Avesnes sur Helpe INTIMÉ Monsieur I J né le Date naissance 1 1974 à Localité 6 - de nationalité Française Adresse 3 Localit...

...Chambre 8 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/06/2024 N° de MINUTE : 24/498 N° RG 22/02426 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJBL Jugement N° 21-002528 rendu le 21 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTS Monsieur G F né le Date naissance 1 1958 à Localité 11 - de nationalité Française Adresse 3 Localité 7 Madame P U épouse F née le Date naissance 2 1965 à Localité 9 - de nationalité Française Adresse 3 Localité 7 Représentés par Me Jérémie...

...Chambre 8 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 13/06/2024 N° de MINUTE : 24/529 N° RG 23/04251 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDOH Jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Localité 8 le 03 Juillet 2023 APPELANT Monsieur D T né le Date naissance 3 1949 à Localité 7 Localité 1 - de nationalité Française Adresse 6 Localité 2 Représenté par Me Jérémie Boulaire, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉE SA Cofidis Adresse 5 Localité 4...

...Chambre 8 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 06/06/2024 N° de MINUTE : 24/481 N° RG 22/02405 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI7Q Jugement N° 21-000323 rendu le 18 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTS Monsieur R M né le Date naissance 1 1953 à Localité 10 - de nationalité Française Adresse 3 Localité 6 Association des curateurs de Localité 10 prise en sa qualité de curateur de Monsieur R M, désignée en cette qualité par jugement du 2 septembre 2022...

...Chambre 8 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 06/06/2024 N° de MINUTE : 24/478 N° RG 22/03081 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULNX Jugement N° 21/01773 rendu le 16 Juin 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Cambrai APPELANTS Monsieur J D né le Date naissance 4 1982 à Localité 12 - de nationalité Française Adresse 5 Localité 9 Madame W X née le Date naissance 6 1982 à Localité 14 - de nationalité Française Adresse 10 Localité 8 Représentés par Me Marine...

...Chambre 8 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 06/06/2024 N° de MINUTE : 24/486 N° RG 22/03377 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UML6 Jugement N° 20/05632 rendu le 31 Mai 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille APPELANT Monsieur K W né le Date naissance 2 1983 à Localité 13 - de nationalité Française Adresse 5 Localité 4 Représenté par Me Charlotte Herbaut, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉES SA CCF venant aux droits de la Société 9 suite à la...