La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 7 section 3

...Chambre 7 section 3...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 29/08/2024 *** N° MINUTE : 24/ N° RG : 22/04452 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UP3L Jugement N° 21/00176 rendu le 03 Août 2022 par le Juge aux affaires familiales de Dunkerque APPELANT M. G, W, V P né le Date naissance 1 1975 à Localité 7 de nationalité française Adresse 3 Localité 6 Représenté par Me Antoine Vandichel Cholet, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro...

...Chambre 7 section 3...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 29/08/2024 *** N° MINUTE : 24/ N° RG : 22/05345 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTDZ Jugement N° 20/01252 rendu le 06 Octobre 2021 par le Juge aux affaires familiales de Dunkerque APPELANTE Mme K H J I née le Date naissance 1 1985 à Localité 9 de nationalité française Adresse 6 Localité 5 Représentée par Me Valérie Robert, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle 55 % numéro...

...Chambre 7/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 JUILLET 2024 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 22/09153 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WYTG N° de Minute : 24/00469 S.A.S. STOCK J. BOUTIQUE JENNYFER Adresse 4 Localité 11 représentée par Me François DUMOULIN, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 196 POSTULANT et par Me Hervé TANDONNET, avocat au barreau de LILLE PLAIDANT DEMANDEUR S.E.L.A.R.L. FHBX, prise en la personne de Maître B W, ès qualité d’administrateur judiciaire de la SAS STOCK J. BOUTIQUE JENNYFER...

...Chambre 7/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JUILLET 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/06258 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2JP N° de MINUTE : 24/00474 S.A.S.U. PEOPLE AND BABY Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Aurélie THEVENIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 757 DEMANDEUR C/ Madame G X Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Elyas AZMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0476 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge unique...

...Chambre 7/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JUILLET 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/09210 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YE2I N° de MINUTE : 24/00467 S.A. CREDIT LOGEMENT Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 03 DEMANDEUR C/ Monsieur Y K Adresse 2 Localité 5 représenté par Me Yacine DJELLAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1440 Madame L J divorcée K Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 Localité 5 défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL...

...Chambre 7/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JUILLET 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00611 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YTHL N° de MINUTE : 24/00472 S.A.R.L. 7 Localité 6 Adresse 4 Adresse 4 représentée par Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B740 DEMANDEUR C/ Monsieur R H Adresse 4 Adresse 4 Et : Adresse 3 Adresse 3 exerçant : Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Adlene KESSENTINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0714 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT...

...Chambre 7/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JUILLET 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/02827 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZARP N° de MINUTE : 24/00473 S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Guillaume MIGAUD, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 129 DEMANDEUR C/ Association KDM ASSOCIE SAP Adresse 1 Localité 3 défaillante DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812...

...Chambre 7/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JUILLET 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/03557 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y77K N° de MINUTE : 24/00465 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS CEGC Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Christofer CLAUDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R175 DEMANDEUR C/ Monsieur E R Adresse 1 Localité 3 défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l...

...Chambre 7/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JUILLET 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/03578 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCCI N° de MINUTE : 24/00476 S.A.S. RICOH FRANCE Adresse 5” Adresse 5 Localité 4 représentée par Me Lucien MAKOSSO, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 370 DEMANDEUR C/ Association ACTIVILLE Adresse 2 Localité 3 Et : Adresse 1 Localité 3 défaillante DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l...

...Chambre 7/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JUILLET 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/03590 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6TC N° de MINUTE : 24/00466 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS CEGC Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Christofer CLAUDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R175 DEMANDEUR C/ Monsieur G, R W Adresse 1 Localité 3 défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l...