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...Chambre 7/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 19/12578 - N° Portalis DB3S-W-B7D-TXCF N° de MINUTE : 24/00457 Société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Guillaume MIGAUD, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 129 DEMANDEUR C/ UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE L’AÉROPORT 10 Adresse 11 Adresse 11 Localité 9 représentée par Me Julien BRAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 0128 DEFENDEUR Syndicat CGT AIR FRANCE Syndicat général...

...Chambre 7/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/12674 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XC5M N° de MINUTE : 24/00426 Madame O I Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Déborah BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1122 DEMANDEUR C/ Monsieur V X Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Axel FORSSELL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 264 POSTULANT et par Me Eva DUMONT-SOLEIL, avocat au barreau du VAL D’OISE PLAIDANT DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame...

...Chambre 7/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/05066 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS76 N° de MINUTE : 24/00434 S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Annabelle LIAUTARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0027 DEMANDEUR C/ Monsieur P, C, B, H S Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Clémence TESSIER, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 17 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, statuant en qualité de...

...Chambre 7/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/07939 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBRL N° de MINUTE : 24/00421 S.A. CREDIT LOGEMENT Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 03 DEMANDEUR C/ Monsieur E M R Adresse 2 Localité 4 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-93008-2023-010036 du 17/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOBIGNY représenté par Me Carina BRANCO, avocat au barreau de...

...Chambre 7/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/08222 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3K3 N° de MINUTE : 24/00424 Madame S R Adresse 2 Localité 3 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-93008-2024-000865 du 25/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOBIGNY représentée par Me Fariha FADOUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 69 DEMANDEUR C/ Madame P N Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Dominique PERRAN-ARRINDELL, avocat au barreau de...

...Chambre 7/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/08613 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDAR N° de MINUTE : 24/00436 S.A. CREDIT LOGEMENT Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 03 DEMANDEUR C/ LA DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES, ès qualité de curateur de la succession vacante de Monsieur R, V T, décédé le Date décès 2 2021 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Adresse 1 Adresse 1 Localité 5 dispensée du ministère...

...Chambre 7/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/12099 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQUR N° de MINUTE : 24/00394 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CEGC Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Christofer CLAUDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R175 DEMANDEUR C/ Madame H, V Z Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 défaillante DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge unique, conformément aux...

...Chambre 7/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01794 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2PK N° de MINUTE : 24/00395 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CEGC Adresse 5 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Christofer CLAUDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R175 DEMANDEUR C/ Monsieur G, J V Adresse 1 Localité 4 défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l...

...Chambre 7/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01955 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYGF N° de MINUTE : 24/00408 S.N.C. Véolia Eau d’Ile de France Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Jenna CHETRIT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 42 POSTULANT et par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 PLAIDANT DEMANDEUR C/ Madame K G Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 défaillante DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT...

...Chambre 7/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/02200 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2XP N° de MINUTE : 24/00412 S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CIC Adresse 5 Localité 6 représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0298 DEMANDEUR C/ Monsieur F T Adresse 1 Localité 7 défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure...