Résultats par plus récent

Filtrés par : France

La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 7 section 1

179 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 7/section 1, 04 juillet 2024, 22/04525

...Chambre 7/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/04525 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WJBU N° de MINUTE : 24/00456 Monsieur B U né le Date naissance 3 1970 à Localité 13 Adresse 8 Adresse 12 ANGLETERRE représenté par Me Jean Claude ALLE, avocat au barreau de MONTPELLIER, Me Agnès CLÉMENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1584 DEMANDEUR C/ S.A. AWP HEALTH LIFE Immatriculée au RCS de Bobigny sous le n°401 154 679 Adresse 5 Adresse 5 Localité 7/FRANCE représentée par Me Olivia RISPAL...

France | 04/07/2024 | Chambre 7/section 1

France | France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 7/section 1, 04 juillet 2024, 22/10280

...Chambre 7/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/10280 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W3J5 N° de MINUTE : 24/00442 Monsieur V L Adresse 5 Localité 6 représenté par Me Elise BARANIACK, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173 DEMANDEUR C/ Madame G M R S veuve K Adresse 3 et Adresse 4 Localité 6 représentée par Me Jonathan BEN AYOUN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 160 Monsieur W B Adresse 1 Localité 7 représenté par Me Jonathan BEN AYOUN...

France | 04/07/2024 | Chambre 7/section 1

France | France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 7/section 1, 04 juillet 2024, 23/03192

...Chambre 7/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/03192 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOUX N° de MINUTE : 24/00459 S.A.S. Société ECT Immatriculée au RCS de Paris sous le n°392 244 935 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Martine LAUTREDOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2565 DEMANDEUR C/ S.A. AEROPORTS DE PARIS Immatriculée au RCS de Bobigny sous le n°552 016 628 Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS...

France | 04/07/2024 | Chambre 7/section 1

France | France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 7/section 1, 04 juillet 2024, 23/04671

...Chambre 7/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/04671 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUQY N° de MINUTE : 24/00432 S.E.L.A.S. IMAGERIE MEDICALE DE Localité 4 Immatriculée au RCS de Valenciennes sous le n°328 349 105 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Joffrey OZIMEK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : DEMANDEUR C/ S.A.S.U. REX ROTARY Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Djazia TIOURTITE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R255 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL M. Michaël MARTINEZ, Juge...

France | 04/07/2024 | Chambre 7/section 1

France | France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 7/section 1, 04 juillet 2024, 23/08959

...Chambre 7/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/08959 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAKD N° de MINUTE : 24/00433 Monsieur Z V Adresse 3 Localité 1 représenté par Me Etienna CARLE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 270, Me Aurélie SIMON, avocat au barreau des ARDENNES, DEMANDEUR C/ S.A.S. KAD AUTO Immatriculée au RCS de Bobigny sous le n°833 461 726 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Laurent AKANSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 421 DEFENDEUR COMPOSITION DU...

France | 04/07/2024 | Chambre 7/section 1

France | France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 7/section 1, 27 juin 2024, 23/01995

...Chambre 7/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/01995 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJZH N° de MINUTE : 24/00437 Monsieur H X Adresse 2 Localité 6 représenté par Me Sylvie LANGLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 7 DEMANDEUR C/ Madame E J épouse S Adresse 4 Localité 7 représentée par Me Marie-Christine BEGUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0254 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL M. Michaël MARTINEZ, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux...

France | 27/06/2024 | Chambre 7/section 1

France | France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 7/section 1, 27 juin 2024, 23/07808

...Chambre 7/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/07808 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4BA N° de MINUTE : 24/00435 S.A.S. GRENKE LOCATION Immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n°428 616 734 Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Thierry COUMES, avocat au barreau de SARREGUEMINES, Me Nadia SMAIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 208 DEMANDEUR C/ CAISSE CENTRALE D’ACTIVITES SOCIALES DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE CCAS Immatriculée au RCS de Bobigny sous le n°775 694 748...

France | 27/06/2024 | Chambre 7/section 1

France | France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 7/section 1, 27 juin 2024, 23/08902

...Chambre 7/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/08902 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA5F N° de MINUTE : 24/00402 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS CEGC Immeuble Austerlitz 2 Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Christofer CLAUDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R175 DEMANDEUR C/ Monsieur Y, S M Adresse 2 Localité 5 Ou : Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Séverine SPIRA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0252 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL M...

France | 27/06/2024 | Chambre 7/section 1

France | France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 7/section 1, 27 juin 2024, 23/09009

...Chambre 7/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/09009 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEK2 N° de MINUTE : 24/00440 Madame V M Adresse 1 Localité 5 / France représentée par Me Goce NOVAKOV, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1045 DEMANDEUR C/ S.A. CAISSE RÉGIONALE CREDIT AGRICOLE D’ILE DE FRANCE Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 775 665 615 Adresse 2 Localité 4 / FRANCE représentée par Me Jean-philippe GOSSET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0812 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL M...

France | 27/06/2024 | Chambre 7/section 1

France | France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 7/section 1, 27 juin 2024, 23/09523

...Chambre 7/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/09523 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGQL N° de MINUTE : 24/00438 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 302 493 275 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 3 DEMANDEUR C/ Madame B G C Adresse 2 Localité 4 FRANCE représentée par Me Hugo ESTEVENY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 96 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro...

France | 27/06/2024 | Chambre 7/section 1
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award