La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 7 section 1

...Chambre 7/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/04525 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WJBU N° de MINUTE : 24/00456 Monsieur B U né le Date naissance 3 1970 à Localité 13 Adresse 8 Adresse 12 ANGLETERRE représenté par Me Jean Claude ALLE, avocat au barreau de MONTPELLIER, Me Agnès CLÉMENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1584 DEMANDEUR C/ S.A. AWP HEALTH LIFE Immatriculée au RCS de Bobigny sous le n°401 154 679 Adresse 5 Adresse 5 Localité 7/FRANCE représentée par Me Olivia RISPAL...

...Chambre 7/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/10280 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W3J5 N° de MINUTE : 24/00442 Monsieur V L Adresse 5 Localité 6 représenté par Me Elise BARANIACK, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173 DEMANDEUR C/ Madame G M R S veuve K Adresse 3 et Adresse 4 Localité 6 représentée par Me Jonathan BEN AYOUN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 160 Monsieur W B Adresse 1 Localité 7 représenté par Me Jonathan BEN AYOUN...

...Chambre 7/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/03192 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOUX N° de MINUTE : 24/00459 S.A.S. Société ECT Immatriculée au RCS de Paris sous le n°392 244 935 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Martine LAUTREDOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2565 DEMANDEUR C/ S.A. AEROPORTS DE PARIS Immatriculée au RCS de Bobigny sous le n°552 016 628 Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS...

...Chambre 7/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/04671 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUQY N° de MINUTE : 24/00432 S.E.L.A.S. IMAGERIE MEDICALE DE Localité 4 Immatriculée au RCS de Valenciennes sous le n°328 349 105 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Joffrey OZIMEK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : DEMANDEUR C/ S.A.S.U. REX ROTARY Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Djazia TIOURTITE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R255 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL M. Michaël MARTINEZ, Juge...

...Chambre 7/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/08959 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAKD N° de MINUTE : 24/00433 Monsieur Z V Adresse 3 Localité 1 représenté par Me Etienna CARLE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 270, Me Aurélie SIMON, avocat au barreau des ARDENNES, DEMANDEUR C/ S.A.S. KAD AUTO Immatriculée au RCS de Bobigny sous le n°833 461 726 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Laurent AKANSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 421 DEFENDEUR COMPOSITION DU...

...Chambre 7/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/01995 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJZH N° de MINUTE : 24/00437 Monsieur H X Adresse 2 Localité 6 représenté par Me Sylvie LANGLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 7 DEMANDEUR C/ Madame E J épouse S Adresse 4 Localité 7 représentée par Me Marie-Christine BEGUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0254 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL M. Michaël MARTINEZ, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux...

...Chambre 7/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/07808 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4BA N° de MINUTE : 24/00435 S.A.S. GRENKE LOCATION Immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n°428 616 734 Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Thierry COUMES, avocat au barreau de SARREGUEMINES, Me Nadia SMAIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 208 DEMANDEUR C/ CAISSE CENTRALE D’ACTIVITES SOCIALES DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE CCAS Immatriculée au RCS de Bobigny sous le n°775 694 748...

...Chambre 7/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/08902 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA5F N° de MINUTE : 24/00402 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS CEGC Immeuble Austerlitz 2 Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Christofer CLAUDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R175 DEMANDEUR C/ Monsieur Y, S M Adresse 2 Localité 5 Ou : Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Séverine SPIRA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0252 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL M...

...Chambre 7/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/09009 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEK2 N° de MINUTE : 24/00440 Madame V M Adresse 1 Localité 5 / France représentée par Me Goce NOVAKOV, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1045 DEMANDEUR C/ S.A. CAISSE RÉGIONALE CREDIT AGRICOLE D’ILE DE FRANCE Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 775 665 615 Adresse 2 Localité 4 / FRANCE représentée par Me Jean-philippe GOSSET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0812 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL M...

...Chambre 7/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/09523 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGQL N° de MINUTE : 24/00438 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 302 493 275 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 3 DEMANDEUR C/ Madame B G C Adresse 2 Localité 4 FRANCE représentée par Me Hugo ESTEVENY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 96 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro...