La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 6/section 3 - page 5

...Chambre 6/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/08017 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WVDX N° de MINUTE : 24/00179 Monsieur W N Adresse 3 Localité 5 représenté par Maître Eric SIMONNET de la SELARL SIMONNET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0839 Madame I H épouse N Adresse 3 Localité 5 représentée par Maître Eric SIMONNET de la SELARL SIMONNET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0839 DEMANDEURS C/ S.A.R.L. IMMO CO Adresse 1 Localité 4 représentée par Me...

...Chambre 6/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/11858 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W3ZP N° de MINUTE : 24/00180 Madame O C L J Adresse 3 Localité 6 représentée par Maître Aurore MIQUEL de la SELARL AM AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, vestiaire : 55 DEMANDEUR C/ Maître H G, Notaire associée de l’Etude Notariale de Localité 9. Adresse 2 Localité 9 représenté par Me Marc PANTALONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0025 Monsieur T S P E né le 06 Novembre 1965 à Localité 8...

...Chambre 6/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/00257 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XAVE N° de MINUTE : 24/00190 Monsieur Y H Adresse 2 Localité 4 représenté par Maître Eléonore VOISIN de la SELEURL ELEONORE VOISIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1829 DEMANDEUR C/ S.A.S. STANROC REAL ESTATE Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Florence LOUIS de la SELARL GRIMAUD LOUIS CAPRARO, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 217 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur...

...Chambre 6/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/02393 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJKV N° de MINUTE : 24/00191 Madame V R épouse B Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Pierre COLAS DE LA NOUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0583 Monsieur S B Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Pierre COLAS DE LA NOUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0583 DEMANDEURS C/ Madame A épouse J Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Jérémy MARUANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire...

...Chambre 6/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/04819 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV2I N° de MINUTE : 24/00192 S.A.S. FIRODI Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Alain TILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2042 DEMANDEUR C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Claire-marie QUETTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0459 Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES Adresse 6 Localité 4 représentée par Me Claire-marie QUETTIER...

...Chambre 6/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/05907 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2EL N° de MINUTE : 24/00194 S.C.I. Adresse 7 Adresse 1 Localité 2 représentée par Maître Laurent HEYTE de la SELEURL HEYTE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0348 DEMANDEUR C/ S.E.L.A.R.L. S21Y, en qualité de liquidateur judiciaire de la société INVIO BATIMENT CONSTRUCTION Adresse 3 Localité 5 défaillant S.A.R.L. INVIO BATIMENT CONSTRUCTION Adresse 6 Localité 4 défaillant DEFENDEURS COMPOSITION DU...

...Chambre 6/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/06029 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZGS N° de MINUTE : 21/00195 Monsieur G U D domicilié : chez Madame X Z Adresse 3 Localité 5 représenté par Me Denis DIBANDJO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D879 DEMANDEUR C/ Madame H O née le 22 Août 1959 à Localité 7 MAROC Adresse 1 Localité 4 défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur François DEROUAULT, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de...

...Chambre 6/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/06919 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3HS N° de MINUTE : 24/00196 Madame Z J R U Adresse 2 Localité 4 Monsieur B O S U Adresse 5 Localité 7 Monsieur G P B U Adresse 1 Localité 3 représentés par la SELARL KERJEAN LE GOFF NADREAU BARON NEYROU, avocats au barreau de SAINT-MALO DINAN, plaidant et par Maître Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE-DROUX ET BAQUET, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: 191, postulant DEMANDEURS...

...Chambre 6/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/07383 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4OX N° de MINUTE : 24/00181 S.C.I. L 27 Adresse 2 Adresse 2 Madame L M née le Date naissance 4 1992 à Localité 6 Adresse 5 Adresse 5 représentés par Maître Laurent MASCARAS etMaître Rémy CERESIANI de l’association d’avocats CAHEN RUIMY-CAHEN, avocats au barreau de PARIS, plaidants et de Me Doriane LALANDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 150, postulant DEMANDEURS C/ Madame G E W...

...Chambre 6/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/08284 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XY3V N° de MINUTE : 24/00197 Madame P X Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Eric FORESTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J094 Monsieur J G Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Eric FORESTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J094 DEMANDEURS C/ S.A.S.U. SJS IMMO Adresse 1 Localité 5 défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur François DEROUAULT, statuant en qualité de juge...