La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 6/section 3 - page 2

...Chambre 6/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT EN INTERPRÉTATION DU 24 JUIN 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/03625 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDUM N° de MINUTE : 24/00437 S.C.I. ALTHAN Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Olivier BEAUGRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0457 DEMANDEUR C/ Monsieur D B Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Jean-pierre LE COUPANEC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 0218 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur François DEROUAULT, juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux...

...Chambre 6/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MAI 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 18/12609 - N° Portalis DB3S-W-B7C-SL4Q N° de MINUTE : 24/00344 Monsieur F B H I Adresse 3 Localité 4 représenté par Me Alexandre KOENIG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : 234 Madame I R A H épouse I Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Alexandre KOENIG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : 234 DEMANDEURS C/ Madame P J X I Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Valérie SAADA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire...

...Chambre 6/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MAI 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/10024 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W3AC N° de MINUTE : 24/00345 Monsieur H R né le 11 Juin 1988 à Localité 7 CAMEROUN Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Elie SULTAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1129 DEMANDEUR C/ SCCV 6 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Christian LEFEVRE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 385 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur François DEROUAULT, juge, statuant en qualité de juge...

...Chambre 6/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MAI 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/04630 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUEE N° de MINUTE : 24/00348 S.C.I. SOMON Adresse 2 Localité 5 représentée par Maître Véronique BAUDASSE de la SELARL CB Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0639 DEMANDEUR C/ Monsieur K Y Adresse 3 Localité 4 représenté par Maître Adel FARES de la SELEURL FARES ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B 280 Madame P D épouse Y Adresse 3 Localité 4 représentée par Maître Adel FARES de...

...Chambre 6/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MAI 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/05544 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWIF N° de MINUTE : 24/00349 Compagnie d’assurance CAISSES REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 12, postulant, Me Emeric DESNOIX, avocat au barreau de TOURS, plaidant DEMANDEUR C/ Monsieur K H Adresse 1 Localité 4 représenté par Maître Alain BELOT de la...

...Chambre 6/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MAI 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/06280 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3HZ N° de MINUTE : 24/00350 Madame T I Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Dian DIALLO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 0990 DEMANDEUR C/ S.A. PACIFICA Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Eric MANDIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J 046 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur François DEROUAULT, juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812...

...Chambre 6/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MAI 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/08735 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCCQ N° de MINUTE : 24/00352 S.C.I. ADELAÏDE Localité 5 Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Paméla AZOULAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: PB 207, postulant et Me Magali LEVY, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 279, plaidant DEMANDEUR C/ S.A.R.L. PERFIA Adresse 2 Localité 4 défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur François DEROUAULT, juge, statuant en qualité de juge...

...Chambre 6/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MAI 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/09058 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDM4 N° de MINUTE : 24/00353 Monsieur P H Adresse 2 Localité 3 représenté par Maître Pascale VITOUX LEPOUTRE de la SCP VITOUX ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0273 Madame R G Z D épouse H Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Pascale VITOUX LEPOUTRE de la SCP VITOUX ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0273 DEMANDEURS C/ S.C.I. PASHA Localité 4 Adresse 1 Localit...

...Chambre 6/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MAI 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/09380 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDNA N° de MINUTE : 24/00354 S.A.S. SILK ROAD PARIS 1 DEVELOPPEMENTS IMMOBILIERS Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Déborah BOUKOBZA-ITTAH de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 406 DEMANDEUR C/ S.C.I. GROUPE LIN Adresse 2 Localité 4 défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur François DEROUAULT, juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux...

...Chambre 6/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MAI 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/09852 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDU6 N° de MINUTE : 24/00356 S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR Adresse 3 Localité 4 représentée par Me C, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire: 181, postulant, Me O, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 403, plaidant DEMANDEUR C/ S.A.R.L. IMMOFRANCE Adresse 2 Localité 5 défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur François DEROUAULT, juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux...