La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 6/section 3

...Chambre 6/section 3...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/09409 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDSG N° minute : 24/00460 E.U.R.L. D.L.M BATIMENT Représentant : Me Ouardia KAHIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 49 C/ Monsieur X H Représentant : Maître Alexandre LAVILLAT de la SCP SELARL INTER BARREAUX LAVILLAT-BOURGON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0703 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile Nous, François DEROUAULT, Juge de la mise en état...

...Chambre 6/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUIN 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 21/03568 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VDMM N° de MINUTE : 24/00424 Monsieur M O Adresse 7 Localité 11 représenté par Me Emmanuel LECLERCQ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0280 DEMANDEUR C/ Monsieur L F Adresse 5 Localité 8 représenté par Maître Nicolas COHEN-STEINER de la SELARL ATTIQUE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0301 S.A.S. BONIM ATID Adresse 5 Localité 8 représentée par Maître Nicolas COHEN-STEINER de la SELARL...

...Chambre 6/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUIN 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 21/10354 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VW4X N° de MINUTE : 24/00427 S.A.S. TDS Adresse 3 Localité 4 représentée par Maître Ghizlane BOUKIOUDI de la SELARL CABINET LOCTIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0283 DEMANDEUR C/ S.A.R.L. INEADOMO Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Peter SCHMID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2066 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur François DEROUAULT, juge, statuant en qualité de juge...

...Chambre 6/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUIN 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/00277 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V2GX N° de MINUTE : 24/00428 Monsieur F T I Adresse 1 Localité 7 représenté par Maître Joël ROUACH de la SELEURL JR AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0577 Madame Z N H Adresse 1 Localité 7 représentée par Maître Joël ROUACH de la SELEURL JR AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0577 DEMANDEURS C/ Maître D R Adresse 4 Localité 5 représenté par Me Valérie TOUTAIN DE...

...Chambre 6/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUIN 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/10375 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W3V4 N° de MINUTE : 24/00429 Monsieur E F Adresse 1 Localité 7 représenté par Me Marie-Laure FOUCHÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1429 DEMANDEUR C/ Adresse 8, représenté par son Syndic, la Société LOGIM IDF Société LOGIM IDF Adresse 3 Localité 6 représentée par Maître Valérie GARCON de la SCP W2G, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 22 Monsieur U T Adresse 4 Localité 5 représent...

...Chambre 6/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUIN 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/00097 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XAUU N° de MINUTE : 24/00430 Monsieur V J, en affaire personnelle sous le nom UNLIMITED LOGISTICK ENTREPRISE Adresse 2 Localité 4 représenté par Maître Thierry TONNELLIER de la SELASU UTOPIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1020 DEMANDEUR C/ Société MACIF Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Vanessa REMY de la SELARL BCR ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 04 DEFENDEUR...

...Chambre 6/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUIN 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/00300 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XGTM N° de MINUTE : 24/00431 Madame L B Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R99 DEMANDEUR C/ S.A.S. N K FRANCE IMMO Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Alain TILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2042 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur François DEROUAULT, juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l...

...Chambre 6/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUIN 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/02446 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLJR N° de MINUTE : 24/00432 S.A.S.U. JOAILLERIE DES SUDS Adresse 6 Adresse 7 Localité 2 représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0046, postulant et Me Frédéric FRANC, avocat au barreau d’AVIGNON, plaidant DEMANDEUR C/ S.A. VERSPIEREN, prise tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant en France de la Société HUBENER VERSICHERUNG Adresse 3 Localité 5 représentée par...

...Chambre 6/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUIN 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/03671 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQIE N° de MINUTE : 24/00433 E.U.R.L. AEV Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Pierre LADOUCEUR-BONNEFEMME de la SELARL LADOUCEUR BROWN et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 2494 DEMANDEUR C/ Monsieur H C Adresse 1 Localité 4 représenté par Maître Sébastien BENA de l’AARPI GUILBAUD - BENA - OUMER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0992 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur...

...Chambre 6/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUIN 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/10753 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJQM N° de MINUTE : 24/00435 Monsieur C N Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Julie CONVAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0024 DEMANDEUR C/ S.A.S.U. AMI Adresse 2 Localité 4 défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur François DEROUAULT, juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Maud...