La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 5 b - page 4
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| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 b, 15 novembre 2022, 21/00495
...Chambre 5 b...Chambre 5 B N° RG 21/00495 N° Portalis DBVW-V-B7F-HPMC MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Thierry CAHN Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 Novembre 2022 Décision déférée à la Cour : 09 Novembre 2020 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE STRASBOURG APPELANTE : Madame J N épouse G née le 19 Juillet 1960 à Localité 4 Localité 4 de nationalité française Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 b, 15 novembre 2022, 21/02753
...Chambre 5 b...Chambre 5 B N° RG 21/02753 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTJE MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Thierry CAHN Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 Novembre 2022 Décision déférée à la Cour : 27 Avril 2021 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur L S O né le 02 Janvier 1961 à Localité 8 de nationalité française Adresse 6 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 b, 10 novembre 2022, 22/00211
...Chambre 5 b...Chambre 5 B N° RG 22/00211 N° Portalis DBVW-V-B7G-HX3N MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Anne CROVISIER Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 Novembre 2022 Décision déférée à la Cour : 13 Décembre 2021 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE Localité 6 APPELANT : Monsieur E B né le 17 Mai 1964 à Localité 6 Localité 3 de nationalité française Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 b, 08 novembre 2022, 21/02548
...Chambre 5 b...Chambre 5 B N° RG 21/02548 N° Portalis DBVW-V-B7F-HS4Z MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Katja MAKOWSKI Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 Novembre 2022 Décision déférée à la Cour : 06 Avril 2021 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE STRASBOURG APPELANTE : Madame T K L G épouse P née le 29 Mars 1967 à Localité 6 de nationalité française Adresse 2 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 b, 04 octobre 2022, 21/02711
...Chambre 5 b...Chambre 5 B N° RG 21/02711 N° Portalis DBVW-V-B7F-HTGR MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Valérie SPIESER Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 Octobre 2022 Décision déférée à la Cour : 04 Janvier 2021 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE STRASBOURG APPELANTE : Madame G S épouse P née le 05 Mai 1972 à Localité 5 de nationalité française Adresse 4 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 b, 04 octobre 2022, 21/03776
...Chambre 5 b...Chambre 5 B N° RG 21/03776 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVBG MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Dominique HARNIST Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 Octobre 2022 Décision déférée à la Cour : 01 Juillet 2021 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE COLMAR APPELANTE : Madame B Y épouse Z née le 26 Juillet 1985 à Localité 5 de nationalité française Adresse 2 Localit...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 b, 04 octobre 2022, 21/04009
...Chambre 5 b...Chambre 5 B N° RG 21/04009 N° Portalis DBVW-V-B7F-HVNG MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Christine BOUDET Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 Octobre 2022 Décision déférée à la Cour : 06 juillet 2021 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur L Z S N né le 13 Mai 1981 à Localité 4 de nationalité française Adresse 3 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 b, 04 octobre 2022, 21/04017
...Chambre 5 b...Chambre 5 B N° RG 21/04017 N° Portalis DBVW-V-B7F-HVNV MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Dominique HARNIST Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 Octobre 2022 Décision déférée à la Cour : 03 Août 2021 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE STRASBOURG APPELANTE : Madame F T épouse Z née le 05 Août 1978 à Localité 3 Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 b, 04 octobre 2022, 22/01863
...Chambre 5 b...Chambre 5 B N° RG 22/01863 N° Portalis DBVW-V-B7G-H2WK MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - Me Mathilde SEILLE Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 Octobre 2022 Décision déférée à la Cour : 28 Avril 2022 par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur W F né le 15 Mai 1976 à Localité 8 de nationalité française Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 b, 08 septembre 2022, 21/02146
...Chambre 5 b...Chambre 5 B N° RG 21/02146 N° Portalis DBVW-V-B7F-HSGO MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Raphaël REINS Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 Septembre 2022 Décision déférée à la Cour : 20 Décembre 2019 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE STRASBOURG APPELANTE : Madame Y R G épouse O née le 18 Janvier 1976 à Localité 4 Localité 4 Adresse 2 Localité 5...
