La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 5/section 1 - page 8

...Chambre 5/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 AVRIL 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/10529 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLD4 N° de MINUTE : 24/00541 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 1, représenté par son administrateur judiciaire, Me Daniel VALDMAN-REAJIR Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Claire LERAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2551 C/ DEFENDEUR DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES agissant en qualité de curateur à la succession...

...Chambre 5/section 1...Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/11391 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOFR Ordonnance du juge de la mise en état du 21 Mars 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 21 MARS 2024 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 23/11391 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOFR N° de Minute : 24/00529 DEMANDEUR S.A.R.L. ABM, représentée par son gérant, M. Z D Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Marc MANCIET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : W02 C/ DEFENDEUR E.P.I.C. Localité 3 HABITAT - OPH...

...Chambre 5/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 21/09946 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VWCJ N° de MINUTE : 24/00489 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “ SDC Adresse 10” SISE Adresse 1, représenté par son syndic, le Cabinet MASSON ET CIE, SA, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité Adresse 4 Localité 5 représentée par Me Adrien VINEY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 22 C/ DEFENDEURS Monsieur J O...

...Chambre 5/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/05606 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMBZ N° de MINUTE : 24/00441 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ Adresse 3, représenté par son syndic, la société LD PATRIMOINE GESTION, SAS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Adresse 1 Localité 5 représentée par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0351 C/ DEFENDEURS Monsieur...

...Chambre 5/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/08902 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WURE N° de MINUTE : 24/00439 DEMANDEUR S.A.S. PARIS COCKTAIL, représentée par son Président, Madame N W, domicilié audit siège Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Maître Valérie GONDARD de la SELARL VALERIE GONDARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0125 C/ DEFENDEUR ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DE LA ZONE D’ACTIVITES INDUSTRIELLES Adresse 2 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Patrice...

...Chambre 5/section 1...Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 22/10114 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZ4O Ordonnance du juge de la mise en état du 20 Mars 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 20 MARS 2024 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 22/10114 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZ4O N° de Minute : 24/00442 DEMANDEUR Madame Y C Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Grégory COHEN de la SELARL AGC AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1263 C/ DEFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE...

...Chambre 5/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/11225 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W2WS N° de MINUTE : 24/00427 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE 8 Adresse 3, représetné par son syndic, la société CABINET IMMOBILIERE RIVET- LENOBLE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domiclié en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 5 représentée par Maître Julien GUILLOT de la SELEURL GUILLOT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R059 C/ DEFENDEURS Monsieur P...

...Chambre 5/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/04632 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS7U N° de MINUTE : 24/00435 DEMANDEUR SYNDICAT DES CORPOPRIÉTAIRES RÉSIDENCE LES PRIMEVERES V Adresse 1, représenté par son syndic, le cabinet CITYA Localité 5, SARL, lui même représenté par ses dirigeants domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Saad EL JORD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0720 C/ DEFENDEURS Monsieur U R Adresse 3 Localité 4 non représenté Madame J...

...Chambre 5/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/06628 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2R2 N° de MINUTE : 24/00424 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA Adresse 6 SITUÉ Adresse 2 Localité 4, représenté par son syndic en exercice, la société PIERRE DE VILLE, SARL, elle même prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 5 représentée par Maître Jean-marc HUMMEL de la SELARL G 2 H, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : U 0004 C/ DEFENDEUR Monsieur H F Adresse 3 Localité 4...

...Chambre 5/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/06656 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X273 N° de MINUTE : 24/00423 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ Adresse 6, représenté par son syndic en exercice, la SAS ATRIUM GESTION Localité 3, prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0499 C/ DEFENDEUR Monsieur E B Chez Madame B L W...