La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8b
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 14 juin 2024, 22/05149
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/05149 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGBY URSSAF C/ Association 29 Copie exécutoire délivrée le : à : URSSAF Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 29 Janvier 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 16/1208. APPELANTE URSSAF, demeurant Adresse 8 Localité 12 représenté par M. M G en vertu d'un pouvoir spécial...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 14 juin 2024, 22/05579
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/05579 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHPJ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ S.A.R.L. 6 Copie exécutoire délivrée le : à : URSSAF S.A.R.L. 6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 22 Mars 2022, enregistré au répertoire général sous le n° 19/01614. APPELANTE URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, demeurant Adresse 4 Adresse 4 représenté par M...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 14 juin 2024, 22/06987
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/06987 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMWD S.A.S. 6 C/ URSSAF ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Quentin FRISONI URSSAF ALPES COTE D'AZUR Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 26 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/01074. APPELANTE S.A.S. 6 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 14 juin 2024, 22/10431
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 14 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/10431 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZDN URSSAF PACA C/ ASSOCIAION SOINS INFIRMIERS DOMICILE SISTERONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à : URSSAF PACA ASSOCIATION SOINS INFIRMIERS DOMICILE SISTERONNAIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de DIGNE-LES-BAINS en date du 20 Juin 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 20/54. APPELANTE URSSAF PACA...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 14 juin 2024, 22/15114
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/15114 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ6T L O C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE C.I.P.A.V. Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dimitri PINCENT Me Malaury RIPERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 14 Octobre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 21/00741. APPELANTE Madame L O, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 14 juin 2024, 22/15311
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/15311 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKK26 S.A.R.L. 4 C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël GUILLE Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de TOULON en date du 28 Octobre 2022, enregistré au répertoire général sous le n° 19/2921. APPELANTE S.A.R.L. 4 DU VAR SODETRAV, demeurant Adresse 1 Localité 2. représentée par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 14 juin 2024, 22/15486
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/15486 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLQY S.A.S.U. 6 C/ R E C.P.A.M DU VAR CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUILLET Me Marion MENABE Me Stéphane CECCALDI CPAM DES ALPES MARITIMES Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de TOULON en date du 09 Novembre 2022, enregistré au répertoire général sous le n° 19/03552. APPELANTE S.A.S.U...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 14 juin 2024, 22/15677
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/15677 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMH2 H G C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie DUPY Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 03 Novembre 2022, enregistré au répertoire général sous le n° 22/00025. APPELANTE Madame H G, demeurant Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Julie DUPY...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 14 juin 2024, 22/15747
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 14 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/15747 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMPZ O U C/ 3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie AYMES 5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Localité 6 en date du 28 Octobre 2022, enregistré au répertoire général sous le n° 19/03569. APPELANTE Madame O U, demeurant Adresse 2 représentée par Me Elodie AYMES, avocat au barreau de TOULON...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 14 juin 2024, 22/15755
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/15755 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMQP G O C/ CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibault PINATEL CPAM VAR Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de TOULON en date du 28 Octobre 2022, enregistré au répertoire général sous le n° 19/02941. APPELANT Monsieur G O, demeurant Adresse 1 Adresse 1 représenté par...
