La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8b
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 07 juin 2024, 19/09846
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RENVOI DU 07 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 19/09846 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEOPS S U C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur S U Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 20 Mai 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 18/00097. APPELANT Monsieur S U, demeurant Adresse 1 Localité 2 comparant en personne...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 07 juin 2024, 21/12654
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 21/12654 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIAO7 I W C/ Compagnie d'assurance 9 S.A.R.L. 11 CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabria MOSBAH Me Denis FERRE Me Philippe SANSEVERINO Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 29 Janvier 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/01217. APPELANT Monsieur I...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 07 juin 2024, 21/15484
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 21/15484 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKQB URSSAF Localité 10 C/ I E A Y G O Copie exécutoire délivrée le : à : URSSAF Localité 10 Madame I E Me Stéphane MÖLLER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 27 Septembre 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 17/00031. APPELANT URSSAF Localité 10, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 07 juin 2024, 22/04806
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 07 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/04806 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJE5L 2 C/ N X I épouse E Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril MARTELLO N X I épouse E Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Localité 5 en date du 14 Février 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 19/2447. APPELANT 2, demeurant Adresse 4 représenté par Me Cyril MARTELLO, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 07 juin 2024, 22/08386
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/08386 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRPO D E C/ CPAM DU VAR S.A.S. 7 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Odile LENZIANI Me Stéphane CECCALDI Me Ahmed-Chérif HAMDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Toulon en date du 18 Mai 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 18/01656. APPELANT Monsieur D E, demeurant Adresse 1 représenté par Me Odile...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 07 juin 2024, 22/14277
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/14277 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHLV B K C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Copie exécutoire délivrée le : à : B K MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de TOULON en date du 27 Septembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 20/01119. APPELANT Monsieur B K, demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 07 juin 2024, 22/14657
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/14657 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIRM M C épouse H C/ CPAM Copie exécutoire délivrée le : à : M C épouse H CPAM Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Toulon en date du 07 Octobre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 19/02799. APPELANTE Madame M C épouse H, demeurant Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Corinne CAILLOUET-GANET...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 07 juin 2024, 22/14662
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/14662 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIRW U G épouse I C/ Caisse CPAM Copie exécutoire délivrée le : à : U G épouse I Caisse CPAM Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Toulon en date du 07 Octobre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 21/00889. APPELANTE Madame U G épouse I, demeurant Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 07 juin 2024, 22/14830
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/14830 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJBX U Z C/ LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE C.I.P.A.V Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dimitri PINCENT Me Malaury RIPERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Président de chambre de Nice en date du 14 Octobre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 22/00266. APPELANTE Madame U Z...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 07 juin 2024, 22/15185
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/15185 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKLS S.A.R.L. 4 C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE Localité 5 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël RUIMY Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de TOULON en date du 09 Novembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 21/00566. APPELANTE S.A.R.L. 4, demeurant Adresse 3 Adresse 3...
