La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8b - page 19
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 14 mars 2024, 22/10224
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/10224 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYGQ E.U.R.L. SYNERGIE 13 C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DES BOU CHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine CHARPENTIER CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 16 Juin 2022, enregistré au répertoire général sous le n° 18/01421. APPELANTE E.U.R.L. SYNERGIE 13...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 14 mars 2024, 22/10225
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 14 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/10225 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYGU B S C/ 4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurelie BOUCKAERT 6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Localité 7 en date du 20 Juin 2022, enregistré au répertoire général sous le n° 22/03056. APPELANTE Madame B S Sans profession bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/8973 du 18/11/2022...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 14 mars 2024, 22/10265
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 14 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/10265 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYMD F A C/ S.A.S. 20 CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène BIVILLE-AUBERT Me Michel DOSSETTO CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 13 Juin 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 18/5046. APPELANT Monsieur F A, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 14 mars 2024, 22/10299
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/10299 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYQU M F divorcée T C/ URSSAF LORRAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD URSSAF LORRAINE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 30 Juin 2022, enregistré au répertoire général sous le n° 19/04307. APPELANTE Madame M F divorcée T bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 14 mars 2024, 22/10724
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/10724 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZ6T F V C/ S.A. 3 CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie ANDREU Me Elodie BOSSUOT-QUIN CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 06 Juillet 2022, enregistré au répertoire général sous le n° 15/1780. APPELANT Monsieur F V, demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 14 mars 2024, 22/11283
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/11283 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3YB N E C/ CARSAT SUD-EST MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fanny ROUVIERE CARSAT SUD-EST MNC N° RG 22/11283 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3YB Arrêt prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 23 juin 2022 Jugement déféré : Tribunal...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 14 mars 2024, 22/11444
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/11444 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4H7 L Y C/ Organisme URSSAF-DRRTI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ronny KTORZA URSSAF-DRRTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 06 Juillet 2022, enregistré au répertoire général sous le n° 16/1432 APPELANT Monsieur L Y demeurant Adresse 1 représenté par Me Ronny KTORZA, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 14 mars 2024, 22/11601
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 14 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/11601 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4YL X Z C/ S.A.S. 12 CPAM DES Localité 10 S.A.S.U. 13 SOCIETE 9 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Riadh JAIDANE Me Sylvie LANTELME Me Stéphane CECCALDI Me Marion HENNEQUIN SOCIETE 9 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 13 Juillet 2022, enregistré au répertoire général sous le n° 18/00981...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 14 mars 2024, 22/12982
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/12982 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKC5N C.I.P.A.V. CAISSE INTERPROFESSION-NELLE D'ASSURANCE VIEILLESSE C/ S R Copie exécutoire délivrée le : à : C.I.P.A.V Me Stéphane CHARPENTIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Nice en date du 09 Septembre 2022, enregistré au répertoire général sous le n° 22/00358. APPELANTE ET INTIMEE C.I.P.A.V. CAISSE INTERPROFESSIONNELLE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 14 mars 2024, 23/07173
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT CONSTATANT LE DESISTEMENT DU 14 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/07173 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLKY S.A.R.L. 5 C/ 4 Copie exécutoire délivrée le : à : S.A.R.L. 5 4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Localité 6 en date du 03 Mai 2023, enregistré au répertoire général sous le n° 21/00682. APPELANTE S.A.R.L. 5 demeurant Adresse 1 non comparante INTIMEE 4 demeurant Adresse 2 a...
