COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8b
ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE
DU 14 MARS 2024
N°2024/
Rôle N° RG 22/10225 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYGU
[B] [S]
C/
[4]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Aurelie BOUCKAERT
[6]
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 7] en date du 20 Juin 2022, enregistré au répertoire général sous le n° 22/03056.
APPELANTE
Madame [B] [S] Sans profession
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/8973 du 18/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]),
demeurant Chez Mme [H] [T], [Adresse 2]
représentée par Me Aurelie BOUCKAERT de la SELARL LEX PHOCEA, avocat au barreau de MARSEILLE
substituée par Me Séverine ARTIERES, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIMEE
[4],
demeurant [Adresse 1]
représentée par Mme [B] [L] (Inspectrice Juridique) en vertu d'un pouvoir spécial
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Janvier 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre, chargé d'instruire l'affaire.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :
Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre
Mme [C] [V],
Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Greffier lors des débats : Madame Anne BARBENES.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Mars 2024.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 14 Mars 2024
Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Anne BARBENES, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Mme [B] [S] a été victime le 29 juin 2007 d'un accident du trajet pris en charge au titre de la législation professionnelle, dont la [5] l'a déclarée consolidée à la date du 3 juin 2008.
Mme [S] a transmis à la caisse un certificat médical de rechute en date du 11 juillet 2017, que la caisse a refusé le 20 novembre 2017 de prendre en charge au titre de cet accident de trajet en indiquant que son médecin conseil considère qu'il n'y a pas de lien de causalité direct, certain et exclusif entre l'accident de trajet dont elle a été victime le 29 juin 2007 et les lésions et troubles invoqués dans le certificat médical de rechute.
Suite à la contestation de Mme [S] et après expertise technique, la caisse a décidé le 11 avril 2018 de maintenir son refus de prise en charge au titre de la législation professionnelle de la rechute déclarée.
Après rejet de sa contestation de cette décision le 24 juillet 2018 par la commission de recours amiable, Mme [S] a saisi le 14 septembre 2018 un tribunal des affaires de sécurité sociale.
Par jugement en date du 20 juin 2022, le tribunal judiciaire de Marseille, pôle social, a :
* rejeté le recours de Mme [S],
* condamné Mme [S] aux dépens.
Mme [S] a interjeté régulièrement appel dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas discutées.
Lors de l'audience du 31 janvier 2024, les parties ont sollicité par requête écrite le retrait du rôle.
MOTIFS
Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile,
Il y a lieu de faire droit à la demande de retrait du rôle.
PAR CES MOTIFS
- Ordonne le retrait du rôle de l'affaire et son retrait du rang des affaires en cours,
- Dit qu'elle sera rétablie sur le dépôt au greffe avant l'expiration du délai de péremption de l'instance sur demande de l'une des parties, à laquelle devront être joints, copie du présent arrêt et ses conclusions.
Le Greffier Le Président
