La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8b - page 11
Page 11 des 208 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 12 avril 2024, 23/11679
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/11679 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4QU X T C/ Organisme 6 Copie exécutoire délivrée le : à : - Madame X T - Organisme 6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Localité 2 en date du 18 Décembre 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 18/00282. APPELANTE Madame X T, demeurant Adresse 3 comparante en personne INTIMEE Organisme 6, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 12 avril 2024, 23/11681
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/11681 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4QZ O X C/ 6 Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur O X - 6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Localité 3 en date du 12 Février 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/587. APPELANT Monsieur O X, demeurant Adresse 2 non comparant INTIME 6, demeurant Adresse 1 représenté par Mme W en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 12 avril 2024, 24/02275
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT EN RECTIFICATION DU 12 AVRIL 2024 N°2024/. Rôle N° RG 24/02275 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTXT ORGANISME URSSAF PACA C/ H B Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Monsieur H B Décision objet de la requête en rectification : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 14 Avril 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 21/18509. DEMANDEUR A LA RECTIFICATION URSSAF PACA, demeurant Adresse 1 DEFENDEUR A LA...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 09 avril 2024, 21/14293
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2024 N°2024/313 Rôle N° RG 21/14293 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGLM I K C/ CPAM BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : 9/04/2024 à : - Me Christine SIHARATH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 14 Septembre 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 17/05801. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 09 avril 2024, 22/05896
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2024 N°2024/314 Rôle N° RG 22/05896 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIUE H V C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 9/04/2024 à : - Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE - CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 28 Mars 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 19/4662. APPELANT Monsieur H V...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 09 avril 2024, 22/08523
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2024 N°2024/315 Rôle N° RG 22/08523 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSAC I W C/ Y T ENIM CAISSES SOCIALES DE MONACO Copie exécutoire délivrée le : 9/04/2024 à : - Me Mathieu LE ROLLE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Frédéric DE BAETS, avocat au barreau de NICE - Me Patrick DE LA GRANGE, avocat au barreau de MARSEILLE - CAISSES SOCIALES DE MONACO Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de Nice...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 09 avril 2024, 22/09772
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2024 N°2024/316 Rôle N° RG 22/09772 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWQQ CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ E L Copie exécutoire délivrée le : 9/04/2024 à : - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - E L Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 08 Juin 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 21/1570. APPELANTE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, demeurant Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 09 avril 2024, 22/10016
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2024 N°2024/317 Rôle N° RG 22/10016 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXOI L O C/ S.A. 5 CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 9/04/2024 à : - Me Betty KHADIR-CHERBONEL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Ghislaine JOB-RICOUART, avocat au barreau de MARSEILLE - CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 08 Juin...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 09 avril 2024, 22/11111
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2024 N°2024/ 318 Rôle N° RG 22/11111 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3GD O F C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : 9/04/2024 à : - Me Guillaume EVRARD, avocat au barreau de GRASSE - Me Cyril MARTELLO, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de NICE en date du 05 Juillet 2022,enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 09 avril 2024, 22/11616
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2024 N°2024/319 Rôle N° RG 22/11616 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4Z7 J K C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : 9/04/2024 à : - Me Ludivine GARCIA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de NICE en date du 07 Juillet 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 19/1949...
