La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8 - page 21
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 19 avril 2024, 22/05148
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/05148 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGBX URSSAF PACA C/ S.A.S. 9 Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me Pascale MAZEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 04 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 17/3318. APPELANT URSSAF PACA, demeurant Adresse 1 représenté par Mme Y en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE S.A.S. 9, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 19 avril 2024, 22/05150
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 19 AVRIL 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/05150 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGBZ URSSAF PACA C/ S.A.S. 5 Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me Pascale MAZEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 04 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 17/2989. APPELANT URSSAF PACA, demeurant Adresse 1 représenté par Mme Z en vertu d'un pouvoir général INTIMEE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 19 avril 2024, 22/14276
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/14276 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHLU FIVA - FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE C/ S.A.S. 2 G Y veuve Z CPAM BOUCHES-DU-RHONE E X Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alain TUILLIER - Me Isabelle RAFEL - Me Julie ANDREU - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE - Maître E X mandataire ad hoc de la société 4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 19 Octobre...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 18 avril 2024, 22/04209
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 18 AVRIL 2024 N°2024/21 Rôle N° RG 22/04209 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC5D D T C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : -Me RAYNAUD - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Nice en date du 30 Juin 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 14/01005. APPELANT Monsieur D T, demeurant Adresse 1 représenté par Me André RAYNAUD, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 18 avril 2024, 22/08934
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N°2024/8 Rôle N° RG 22/08934 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTPE Société AGS Localité 2 C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean DE CALBIAC - URSSAF Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 23 Mai 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 17/05264. APPELANTE Société AGS Localité 2, demeurant Adresse 4 représentée par Me Jean DE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 18 avril 2024, 22/10354
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N°2024/10 Rôle N° RG 22/10354 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJY33 K N C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - M. N K - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 11 Juin 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 15/02350. APPELANT Monsieur K N, demeurant Adresse 1 comparant en personne INTIMEE URSSAF...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 18 avril 2024, 22/11712
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N°2024/12 Rôle N° RG 22/11712 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5IV T C C/ URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : - M. C - Me BOUILLON Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 25 Avril 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 21/812. APPELANT Monsieur T C, demeurant Adresse 1 non comparant, ni représenté INTIMEE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 18 avril 2024, 22/12466
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N°2024/15 Rôle N° RG 22/12466 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKA2L S W C/ CARSAT DU SUD-EST Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PAUZANO - CARSAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 20 Janvier 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 18/02764. APPELANT Monsieur S W, demeurant Adresse 3 - Localité 1 représenté par Me Sandrine PAUZANO, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 18 avril 2024, 22/12882
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N°2024/19 Rôle N° RG 22/12882 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCRC S.A. 3 C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Michel PRADEL - CPAM des BdR Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 12 Septembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 21/02796. APPELANTE S.A. 3, demeurant Adresse 2 représentée par Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 18 avril 2024, 22/13315
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESISTEMENT DU 18 AVRIL 2024 N°2024/28 Rôle N° RG 22/13315 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEBM R O C/ 4 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me KULBASTIAN - Me MAROCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 14 Septembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 20/02910. APPELANT Monsieur R O, demeurant Adresse 6 non comparant, ayant pour avocat Me Stéphane KULBASTIAN - SELARL SK...
