La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8 - page 137

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 01 MARS 2019 N°2019/300 Rôle N° RG 16/19089 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7NZL T N C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric SANCHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES-DU-RHONE en date du 15 Septembre 2016, enregistré au répertoire général sous le n° 21404687. APPELANT Monsieur T N...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 01 MARS 2019 N°2019/312 Rôle N° RG 18/07378 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCLQC J U C/ RSI AQUITAINE CONTENTIEUX SUD-OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur J U Me Marie-laure BREU-LABESSE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du VAR en date du 23 Mars 2018,enregistré au répertoire général sous le n° 21502034. APPELANT Monsieur J U, demeurant...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 1er MARS 2019 N°2019/303 Rôle N° RG 18/07991 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCNIX A... H... C/ Association AIDE AUX JEUNES TRAVAILLEURS - EURL ALMA Société SHAM CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine SIHARATH, avocat au barreau de MARSEILLE Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laura TETTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 01 MARS 2019 N°2019/304 Rôle N° RG 18/08177 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCN6N URSSAF - Caisse déléguée pour Sécurité Sociale des Travailleurs Indépendants Provence Alpes C/ Société LES TRAVAUX DU MIDI Copie exécutoire délivrée le : à : URSSAF Me Philippe THIVILLIER, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES-DU-RHONE en date du 02...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2019 N°2019/ Rôle N° RG 17/03459 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BACFG M W C/ Société CPAM DU VAR Société FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE SA NOVASAM Société DECOR CUISINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémy DELMONTE-SENES, avocat au barreau de TOULON Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA NOVASAM Sociét...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2019 N°2019/ Rôle N° RG 17/19103 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBLV2 K H C/ Société SA LE CERCLE DES NAGEURS DE MARSEILLE Société CPCAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Béatrice ZAVARRO, avocat au barreau de MARSEILLE Me CAPSTAN de la SELARL CAPSTAN, avocat au barreau de MARSEILLE CPCAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES-DU-RHÔNE en date du 20...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2019 N°2019/ Rôle N° RG 17/20998 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBQOV C N épouse P C/ CPCAM DES Localité 1 MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée NAKACHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE CPCAM DES Localité 1 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES-DU-RHONE en date du 12 Octobre 2017,enregistré au...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2019 N°2019/ Rôle N° RG 18/00172 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBXJJ URSSAF Localité 1 C/ Société SA ORANO CYCLE Copie exécutoire délivrée le : à : URSSAF Localité 1 Me Béatrice CHAINE, avocat au barreau de LYON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES-DU-RHONE en date du 16 Novembre 2017,enregistré au répertoire général sous le n° 21302083. APPELANTE URSSAF Localité 1, demeurant Adresse 1 représent...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2019 N°2019/ Rôle N° RG 18/10073 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCTXY G P C/ SARL PROMETAL Société civile AVIVA ASSURANCES Organisme CPCAM Localité 1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme ACHILLI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Xavier CACHARD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE CPCAM Localité 1 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES-DU-RHONE en date du...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2019 N°2019/245 Rôle N° RG 17/14663 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA7Z6 Y C C/ CNAV ILE-DE-FRANCE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Makram RIAHI, avocat au barreau de MARSEILLE CNAV ILE-DE-FRANCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES-DU-RHONE en date du 15 Juin 2017, enregistré au répertoire général...