La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8 - page 125

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/05282 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIHG S.A. 3 C/ CPAM DE SEINE SAINT DENIS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Valérie PARISON - CPAM DE SEINE SAINT DENIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 08 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 17/6459. APPELANTE S.A. 3, demeurant Adresse 1 représentée par Me Valérie PARISON, avocat au barreau de LYON substitu...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/05645 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHI5Y Y K C/ CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paule MICHELET - CAF DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 30 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/04060. APPELANT Monsieur Y K, demeurant Adresse 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/005008 du...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 03 JUIN 2022 N°2022/ Rôle N° RG 21/08199 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHR6E Société 3 C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane KULBASTIAN - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Toulon en date du 17 Mai 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/2958. APPELANTE Société 3, demeurant Adresse 2 représentée par Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 03 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/11980 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH545 K I épouse W C/ 6 CAF 13 DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Madame K I épouse W - 6 - CAF 13 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 15 Juin 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/03314. APPELANTE Madame K I épouse W, demeurant Adresse 3 comparante en...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 18/20446 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDRLT O Z C/ MSA Localité 5 SITE Localité 6 G F CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Localité 5 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal ANTIQ - MSA Localité 5 SITE Localité 6 - Me Patrice REVAH - Me Stéphane MÖLLER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES-DU-RHONE en date du 11 Décembre 2018,enregistré au répertoire général sous...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 19/16967 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFDS2 Société 12 C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mehdi CAUSSANEL HAJI - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 26 Septembre 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 18/00794. APPELANTE Société 12, demeurant Adresse 2 - Localité 3 représentée par Me Mehdi CAUSSANEL HAJI de la SELAS BARTHELEMY...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 19/16985 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFDVB Société 3 C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mehdi CAUSSANEL - URSSAF PACA, Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 26 Septembre 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 19/05473. APPELANTE Société 3, demeurant Adresse 2 - Localité 4 représentée par Me Mehdi CAUSSANEL HAJI de la SELAS BARTHELEMY...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 20/03377 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFWRI F I C/ CPAM DU VAUCLUSE Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur F I - CPAM DU VAUCLUSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 16 Décembre 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 19/00760. APPELANT Monsieur F I, demeurant Adresse 2 non comparant INTIMEE CPAM DU VAUCLUSE, demeurant Adresse 1 représenté par Mme N...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 20/03628 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF5YH CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ CLINIQUE DE Localité 4 CPAM DE Localité 2 CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Anne-sophie MOULIN - CPAM DE Localité 2 - CPAM DU VAR Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des Bouches du Rhône en date du 15 Mars 2017,enregistré au répertoire général sous le n° 21500725. APPELANTE...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 20/04912 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF2X3 J L C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Capucine CHAMOUX - Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 25 Novembre 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 18/8943. APPELANTE Madame J L, demeurant Adresse 1 - Localité 3 bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/000041 du...