La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8 - page 121

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/03913 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDV5 V N C/ MSA ALPES VAUCLUSE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivier DE PERMENTIER - Me Stéphane MÖLLER Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Digne les Bains en date du 16 Février 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/316. APPELANT Monsieur V N, demeurant Adresse 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/5516 du...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/03992 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEBT Association 8 C/ K W 6 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Serge DREVET - Me Sandrine OTT-RAYNAUD - Me Carole MAROCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du tribunal judiciaire de Toulon en date du 26 Février 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 21/00429. APPELANTE Association 8 agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domiciliés...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/04064 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEJO CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE C/ Société 4 Société 2 Copie exécutoire délivrée le : à : - CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE - Me Virginie GAY-JACQUET Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du tribunal judiciaire de Marseille en date du 16 Février 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/11743. APPELANTE CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE, demeurant Adresse 3 représentée par Mme L C en...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/04222 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEXO CAMIEG C/ H L Copie exécutoire délivrée le : à : - CAMIEG - Me André GATT Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du tribunal judiciaire de Marseille en date du 19 Février 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 20/00179. APPELANTE 5, demeurant Adresse 1 dispensée en application des dispositions de l'article 946 alinéa 2 du code de procédure civile d'être représentée...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/04634 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGDX J E C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maria GRAAFLAND - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 09 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/02101. APPELANTE Madame J E, demeurant Adresse 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/06391 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLV2 CAF DES BOUCHES DU RHONE C/ D V Copie exécutoire délivrée le : à : - CAF DES BOUCHES DU RHONE - Me Marlène COULET-ROCCHIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du tribunal judiciaire de Marseille en date du 30 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/4021. APPELANTE CAF DES BOUCHES DU RHONE, demeurant Adresse 2 - A l'attention de Mme F - Localité 1 représenté par...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2022 N°2022/ Rôle N° RG 21/07395 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPBP CAF DES ALPES-MARITIMES CAFAM C/ O I P M Copie exécutoire délivrée le : à : - CAF DES ALPES-MARITIMES - Me Anne-Hélène PINEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Nice en date du 16 Avril 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/2241. APPELANTE CAF DES ALPES-MARITIMES CAFAM, demeurant Adresse 1 représentée par M. C T en vertu...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/07813 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQTJ U K épouse S C/ CARSAT SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK - CARSAT SUD EST Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du tribunal judiciaire de Toulon en date du 29 Avril 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/3649. APPELANTE Madame U K épouse S, demeurant Adresse 1 représentée par Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK de la SCP SCHRECK...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 17 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/09494 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWGW K I C/ CPAM DU VAR CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur K I - Me Stéphane CECCALDI - CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 20 Avril 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/00183. Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 20...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/15847 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIL3Q U E C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur U E - Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Toulon en date du 24 Septembre 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/00750. APPELANT Monsieur U E, demeurant Adresse 2 non comparant INTIMEE CPAM DU VAR, demeurant Adresse 1 représenté par Me...