La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8 - page 117
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 01 juillet 2022, 21/01161
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/01161 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG23H J Z veuve R C/ ENIM Copie exécutoire délivrée le : à : - Madame J Z veuve R - Me Patrick DE LA GRANGE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du tribunal judiciaire de Marseille en date du 11 Janvier 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/08168. APPELANTE Madame J Z veuve R, demeurant Adresse 1 comparante en personne, assistée de M. V B R, fils de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 01 juillet 2022, 21/03366
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/03366 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHB5X S.A.R.L. 3 C/ Etablissement Public URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Céline CECCANTINI - URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 29 Janvier 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 16/02208. APPELANTE S.A.R.L. 3, demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 01 juillet 2022, 21/04673
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/04673 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGG7 Organisme URSSAF C/ E N S.E.L.A.R.L. 3 Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF - Monsieur E N - S.E.L.A.R.L. 3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 26 Février 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 17/350. APPELANTE URSSAF, demeurant Adresse 1 représenté par M. D O, Inspecteur du contentieux, en vertu...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 01 juillet 2022, 21/05544
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/05544 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIX4 N V C/ S.A.S. 6 Etablissement CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Odile SIMONIN - Me Jean-david MARION - Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de TOULON en date du 19 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/140. APPELANT Monsieur N V, demeurant Chez Monsieur L V - Adresse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 01 juillet 2022, 21/14719
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/14719 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHXZ H R C/ MDPH DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Iris TROJMAN-COHEN - Me Adrien VERRIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 23 Septembre 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 20/918. APPELANT Monsieur H R, demeurant Adresse 1 représenté par Me Iris TROJMAN-COHEN, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 01 juillet 2022, 21/16187
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/16187 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIM5C T F C/ MDPH DES Localité 3 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES Localité 3 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Frédéric PASCAL - MDPH DES Localité 3 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES Localité 3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du tribunal judiciaire de Marseille en date du 29 Octobre 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/5153. APPELANTE Madame T...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 01 juillet 2022, 21/16973
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/16973 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPLQ V R C/ MDPH DU Localité 2 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sally MERCIER - MDPH DU Localité 2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du tribunal judiciaire de Toulon en date du 10 Novembre 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 20/422. APPELANTE Madame V R, demeurant Adresse 1 représentée par Me Sally MERCIER, avocat au barreau de TOULON INTIMEE MDPH...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 24 juin 2022, 20/02017
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 20/02017 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSLX N K C/ CPAM DES ALPES MARITIMES TIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Eric DE TRICAUD - Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 13 Décembre 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 17/00793. APPELANT Monsieur N K, demeurant Adresse 2 représenté par Me Eric DE TRICAUD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 24 juin 2022, 20/04903
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 20/04903 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF2XH SARL 7 C/ URSSAF - CAISSE DELEGUEE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS CPAM BOUCHES DU RHONE CPAM DE PARIS URSSAF DE PARIS Copie exécutoire délivrée le : à : -SARL 7 - URSSAF - CAISSE DELEGUEE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS - CPAM BOUCHES DU RHONE - CPAM DE PARIS - URSSAF DE PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 29 Mars 2019,enregistr...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 24 juin 2022, 20/05268
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 20/05268 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF4MZ Z T C/ CAF DES Localité 3 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Karine PELGRIN - CAF DES Localité 3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 14 Juin 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 17/02560. APPELANTE Madame Z T, demeurant Adresse 2 représentée par Me Karine PELGRIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE CAF DES...
