La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8 - page 116
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 22 juillet 2022, 21/09487
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/09487 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWGF X E C/ MDPH DES Localité 2 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nikolay POLINTCHEV - Me Carmela BRANDI-PARHAD Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 02 Juin 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/02209. APPELANT Monsieur X E, demeurant Adresse 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 22 juillet 2022, 21/11268
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/11268 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH32Z ETAT FRANCAIS C/ Y V Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sylvie LANTELME - Me Julie ANDREU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulon en date du 25 Juin 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 18/01823. APPELANTE L'Agent judiciaire de l'Etat Français, demeurant Adresse 2 représenté par Me Sylvie LANTELME de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 22 juillet 2022, 21/11298
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2022 N°2022/ . Rôle N° RG 21/11298 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH346 S.A. 4 C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR POLE EMPLOI paca Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alain TUILLIER - URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - Me Yves LINARES N° RG 21/11298 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH346 Arrêt prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 02 Juillet 2015...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 22 juillet 2022, 21/12070
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/12070 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6GU O B C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Véronique BENTOLILA - CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 06 Juillet 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 21/04153. APPELANT Monsieur O B, demeurant Adresse 2 représenté par Me Véronique BENTOLILA, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 22 juillet 2022, 21/12449
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/12449 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7VA R G C/ CAF DES Localité 3 MDPH DES Localité 3 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Eva CASTIGLIA - CAF DES Localité 3 - Me Carmela BRANDI-PARHAD Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 05 Juillet 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/10137. APPELANTE Madame R G, demeurant Chez P W - Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 22 juillet 2022, 21/12791
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/12791 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIA6E G R C/ Organisme MDPH DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Madame G R - Me Carmela BRANDI-PARHAD Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 29 Juillet 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 20/01078. APPELANTE Madame G R, demeurant Adresse 1 non comparante dispensée en application des...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 22 juillet 2022, 21/16087
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/16087 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMTI I H C/ MDPH DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Madame I H - Me Carmela BRANDI-PARHAD Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 23 Septembre 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/02040. APPELANTE Madame I H, demeurant Adresse 1 non comparante INTIME MDPH DES ALPES-MARITIMES, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 01 juillet 2022, 20/05512
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2022 N°2022/. Rôle N° RG 20/05512 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF5PV C Y C/ S.A. SNCF RESEAU CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL D E LA SNCF Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur C Y - Me Alain DE ANGELIS - CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL D E LA SNCF Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du tribunal judiciaire de Marseille en date du 05 Mai 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 17/07528...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 01 juillet 2022, 21/01151
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/01151 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG22N F T C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Marion PASQUET Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 08 Janvier 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/1897. APPELANT Monsieur F T, demeurant Adresse 1 représenté par Me Marion PASQUET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 01 juillet 2022, 21/01152
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/01152 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG22T J H C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marion PASQUET - URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 8 Janvier 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/1898. APPELANT Monsieur J H, demeurant Adresse 1 représenté par Me Marion PASQUET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE...
