La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8 - page 115
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 22 juillet 2022, 21/05746
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/05746 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJMC G K C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fabrice GILETTA - CPAM Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du tribunal judiciaire de Marseille en date du 23 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/00213. APPELANT Monsieur G K, demeurant Adresse 1 représenté par Me Fabrice GILETTA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 22 juillet 2022, 21/05761
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/05761 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJN5 Société 3 C/ Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Valérie PARISON - CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 31 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/10918. APPELANTE Société 3, demeurant Adresse 1 représentée par Me Valérie PARISON, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 22 juillet 2022, 21/05775
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/05775 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJP2 M B C/ Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Louis-marie LA BALME - Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Toulon en date du 19 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/02369. APPELANTE Madame M B, demeurant Adresse 1 LA REUNION représentée par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 22 juillet 2022, 21/05919
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/05919 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKC2 P M C/ Organisme CARSAT DU SUD-EST Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Céline SAMAT - CARSAT DU SUD-EST Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 17 Janvier 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 19/01534. APPELANT Monsieur P M, demeurant Adresse 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 22 juillet 2022, 21/05930
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/05930 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKDJ Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ Société 3 Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Laurent SAUTEREL Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 10 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/10762. APPELANTE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, demeurant Adresse 4 représentée par Mme U B, Inspecteur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 22 juillet 2022, 21/06004
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/06004 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKMZ Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE C/ Société POLYCLINIQUE 3 Copie exécutoire délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 10 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/10768. APPELANTE CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE, demeurant Adresse 4 représentée par Mme H T, Inspectrice Juridique, en vertu d'un pouvoir...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 22 juillet 2022, 21/06520
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 22 JUILLET 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/06520 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHL53 T U C/ 6 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me KEITA Stéphanie - 6, Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Localité 7 en date du 02 Avril 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 15/01442. APPELANT Monsieur T U, demeurant Adresse 2 Représenté par Me KEITA Stéphanie, Avocat au Bureau de Localité 1 INTIMEE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 22 juillet 2022, 21/08409
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/08409 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSTB Société 3 C/ CPAM DU GARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Antony VANHAECKE - CPAM DU GARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 03 Mai 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/11890. APPELANTE Société 3, demeurant Adresse 2 représentée par Me Antony VANHAECKE de la SELARL CEOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 22 juillet 2022, 21/09066
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/09066 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHU22 URSSAF PACA C/ SAS 2 Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du tribunal judiciaire de Marseille en date du 03 Décembre 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 15/1160. APPELANTE URSSAF PACA, demeurant Adresse 7 représenté par Mme I H en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE SAS 2 prise en la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 22 juillet 2022, 21/09158
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/09158 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVDO M T C/ MDPH DES ALPES MARITIMES CAF DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Adrien VERRIER - Madame M T - CAF DES ALPES MARITIMES Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 06 Mai 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/11112. APPELANTE Madame M T, demeurant Adresse 3 Adresse 1 non...
